Contrat d’apprentissage

• Les niveaux de prise en charge définis par les branches et validées par France compétences s’appliquent. Ils sont à télécharger sur le site de France compétences.
• Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, sont appliqués les modalités de majoration tels que définis dans le « décret N°2020-1450 du 26 novembre 2020 » et « l’arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage » dans la limite de 4 000 €.

1er équipement de l’apprenti

• Forfait de 500 € pour les formations industrielles quel que soit le niveau et pour la première année du contrat
• Forfait de 500 € pour les métiers d’art quel que soit le niveau et pour la première année du contrat
• Forfait de 250 € pour les formations transverses quel que soit le niveau et pour la 1^ère année du contrat

Participation à la perte de ressources des apprentis en mobilité

• Mobilité courte (mise à disposition de moins de 4 semaines) : Prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas de l’apprenti, plafonnée dans la limite de 800 euros par apprenti en mobilité européenne ou internationale pour la durée du contrat
• Mobilité longue (avec mise en veille du contrat de plus de 4 semaines) : Prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas de l’apprenti dans la limite de 1 600 € par apprenti en mobilité européenne ou internationale pour la durée du contrat

Frais d’hébergement de l’apprenti :

• Hébergement : 6 €/nuitée, petit déjeuner inclus

Frais de restauration de l’apprenti :

• Repas : 3 € dans la limite de 2 repas/jour

Forfait soutien à la mobilité internationale et européenne pour les jeunes apprentis

• Fonction de référent mobilité internationale dans le CFA : forfait de 500 € par apprenti en mobilité européenne ou internationale.

• Contrat de professionnalisation
• Période de reconversion