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Avant le 1er mars 2022 : solde de vos contributions formation

Concernant la masse salariale 2021, les entreprises doivent verser à OPCO 2i le solde de leurs contributions formation, d’ici le 28 février 2022. Le transfert de la collecte des contributions formation et taxe d’apprentissage à l’Urssaf, au 1er janvier 2022, concerne la masse salariale 2022.

Toutes les entreprises

Le 28 février 2022 au plus tard, les entreprises de toutes tailles sont tenues de verser le solde des contributions formation sur les salaires 2021 :

  • CUFPA (contribution unique des entreprises à la formation professionnelle et à l’alternance) 
  • CPF-CDD

CSA pour les entreprises de 250 salariés et plus

En plus du solde des contributions mentionnées ci-dessus, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent s’acquitter de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage), si elles sont redevables de la taxe d’apprentissage et emploient moins de 5 % d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen.

Vos démarches dans Mon Compte 2i

Comme pour les précédents versements, nous vous rappelons que cette collecte sera totalement dématérialisée. Vous pourrez effectuer vos démarches via votre portail de services « Mon Compte 2i ». Nous vous informerons dès que l’espace permettant la saisie de vos contributions sera ouvert.

Consultez notre dossier complet sur la collecte 2020-2022.

L’Urssaf devient l’interlocuteur unique

A compter du 1er janvier 2022 sur la masse salariale 2022, l’Urssaf collecte les contributions de formation professionnelle (CFP) et la taxe d’apprentissage (TA) via la DSN, comme pour les autres déclarations à l’Urssaf.
La périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Pour tout savoir sur le transfert de la collecte à l’Urssaf, consultez notre article dédié

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