Collecte du 15 septembre 2020 : report envisagé

Bref rappel de ce que sont la CUFPA et les échéances de collecte au titre de 2020. Le versement initialement prévu le 15 septembre 2020 devrait être reporté à une date ultérieure. La publication d’un décret gouvernemental est en attente.

La “CUFPA”, contribution unique

Comme nous vous en avons déjà informé, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a profondément modifié le régime des contributions formation professionnelle et apprentissage.

  • Elle fusionne les contributions formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage en une contribution « unique », la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance).
  • Elle prévoit le transfert de la collecte de cette contribution aux Urssaf le 1er janvier 2022.

Collecte au titre des salaires 2020 des entreprises de 11 salariés et plus

  • 29 février 2020 : versement du premier acompte de 60 % de la contribution CUFPA calculé sur la masse salariale 2019.
  • 15 septembre 2020 : versement du deuxième acompte de 38% de cette même contribution.

IMPORTANT

Les modalités de la collecte de cet acompte vont très certainement être modifiées. En effet, un report de date est envisagé. Dans l’attente du décret correspondant, l’ouverture de notre site de déclaration en ligne est repoussée à une date ultérieure. Nous vous tiendrons informés et reviendrons vers vous avec plus d’informations à la rentrée de septembre.

  • 28 février 2021 : versement du solde CUFPA + CSA* et CPF-CDD.

* doivent s’acquitter de la CSA les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5 % d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen.

Pour toute information

Contactez la délégation 2i de votre région.