Alternance : l’aide exceptionnelle en détail

Le tableau ci-dessous synthétise les informations liées au versement de l’aide financière dans le cadre du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation :

Effectif de l’entreprise et niveau de certification	Contrat conclu avant le 1er juillet 2020	Contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022	Contrat conclu à partir du 1er janvier 2023
– Employeur de moins de 250 salariés – Diplôme ou un titre à finalité pro. de niveau inférieur ou égal au baccalauréat → Aide unique pour une embauche en contrat d’apprentissage	Montant de l’aide : – 1re année du contrat : 4 125 € – 2e année du contrat : 2 000 € – 3e année du contrat : 1200 €	Montant de l’aide : – 1re année du contrat : 5 000 € pour un apprenti mineur et 8 000 € pour un apprenti majeur * – 2e année du contrat : 2 000 € – 3e année du contrat : 1 200 €   * montant majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’alternant atteint 18 ans	Montant de l’aide : 6000 € (pour la 1re année du contrat)
– Employeur de moins de 250 salariés – Diplôme ou un titre à finalité pro. de niveau supérieur au baccalauréat et ne dépassant pas le niveau master (bac+5 / niveau 7 du CNCP) → Aide exceptionnelle	Pas d’aide	Montant de l’aide : 5 000 € pour un apprenti mineur et 8 000 € pour un apprenti majeur   * montant majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’alternant atteint 18 ans   Particularités contrat de professionnalisation : – la personne doit être âgée de moins de 30 ans à la date de sa conclusion sont également visés les contrats préparant à un CQP de branche ou interbranches (Cerfa « qualification visée » : type 2 et les « contrats de pro expérimentaux » (Cerfa « qualification visée » : type 4	Montant de l’aide : 6000 € (pour la 1re année du contrat) Particularités contrat de professionnalisation : – la personne doit être âgée de moins de 30 ans à la date de sa conclusion – sont également visés les contrats préparant à un CQP de branche ou interbranches (Cerfa « qualification visée » : type 2) et les « contrats de pro expérimentaux » (Cerfa « qualification visée » : type 4)
– Employeur d’au moins 250 salariés – Diplôme ou un titre à finalité pro. ne dépassant pas le niveau master (bac+5 / niveau 7 du CNCP) → Aide exceptionnelle	Pas d’aide	Voir ci-dessus   Condition supplémentaire : l’entreprise doit s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans son effectif : – au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021, – au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.	Voir ci-dessus   Condition supplémentaire : l’entreprise doit s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans son effectif au 31 décembre 2025.

Quand et comment est versée l’aide exceptionnelle ?

L’aide est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur. Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’Agence de services et de paiement. A défaut de transmission du bulletin de paie par l’employeur, le mois suivant, l’aide est suspendue.

Que se passe-t-il en cas de rupture ou suspension du contrat ?

En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide exceptionnelle n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur au salarié bénéficiaire du contrat, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré. Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’Agence de services et de paiement.

Qui assure la gestion de l’aide exceptionnelle ?

La gestion de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l’aide. A ce titre, elle est chargée : de notifier la décision d’attribution de l’aide à l’employeur bénéficiaire et de l’informer des modalités de versement de l’aide ; de verser mensuellement l’aide à l’employeur bénéficiaire ; le cas échéant, de recouvrer les sommes indûment perçues par l’employeur.

Cas des entreprises d’au moins 250 salariés pour les contrats conclus dès le 1^er janvier 2023

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024. Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret :

• Avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2025.
  Ce taux (de 5 %) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
  Ou

• Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
  Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.

Entreprises dont l’effectif est d’au moins 250 salariés à la date de conclusion du contrat pour lequel l’aide est sollicitée et est inférieur à 250 salariés au 31 décembre 2025 : les règles applicables sont celles prévues pour les entreprises d’au moins 250 salariés, ci-dessus.

Modalités pour les entreprises de 250 salariés et plus :

• l’employeur transmet l’engagement attestant sur l’honneur qu’il va respecter ses obligations dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat à l’ASP (à défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due) ;
• Au plus tard le 31 mai 2025, l’entreprise qui a bénéficié de l’aide adresse à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’engagement. A défaut, l’ASP procède à la récupération des sommes versées au titre de l’aide ;

Que couvre l’aide exceptionnelle ?

Pour les entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

L’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.

Quelle est la différence entre l’aide unique et l’aide exceptionnelle ?

L’aide unique est une aide pérenne mais qui ne concerne que les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent en contrat d’apprentissage en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (ou niveau 5 du RNCP en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon), prévue par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Son montant a été temporairement modifié, par dérogation, pour la première année d’exécution des contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 (et correspondre ainsi à celui de l’aide exceptionnelle).

Son régime a ensuite été modifié par le décret du 29 décembre 2022 : ainsi, pour tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023, elle n’est plus versée que pour la première année d’exécution du contrat, à hauteur de 6 000 euros.