L’alternance et l’apprentissage

Toutes les informations pour recruter en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation, pour former vos tuteurs et maîtres d’apprentissage.

Alternance : aide exceptionnelle

Depuis 2020, une aide exceptionnelle dédiée à l’embauche des apprentis et aux contrats de professionnalisation a été mise en place. Découvrez les détails de l’aide exceptionnelle à l’alternance.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée de type particulier permettant d’accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques ou professionnels et d’un savoir-faire professionnel en entreprise. Cette pédagogie s’appuie sur la présence d’un maître d’apprentissage en entreprise, ainsi que d’une formation théorique et pratique en CFA et en entreprise.

Il vise l’obtention d’un diplôme Education Nationale ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Règles de prise en charge
du contrat d’apprentissage
Accéder aux règles de prise en charge

Dispositif de pré-apprentissage en amont du contrat du travail

Toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n’a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage.

  • Le cycle peut être débuté dans la limite d’une durée de trois mois.
  • Le jeune bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle
    • et le CFA dans lequel il est inscrit l’assiste dans la recherche d’un employeur.
  • À tout moment, le bénéficiaire du dispositif peut signer un contrat d’apprentissage.
    • Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.

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Les coûts de formation peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les opérateurs de compétences selon des modalités déterminées par décret.

Bénéficiaires du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus, ainsi, à la date de conclusion du contrat l’apprenti doit avoir moins de 30 ans.

Cas particulier du jeune qui a accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (collège).

  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans ans révolus :
    • S’il atteint l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile : il peut débuter la formation théorique conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP en étant inscrit, sous statut scolaire, soit dans un lycée professionnel, soit dans un CFA ;
    • Dès lors qu’il est âgé de 15 ans + 1 jour : il peut commencer à exécuter un contrat d’apprentissage. Par conséquent, il peut conclure un contrat avant ses 15 ans mais attention la condition d’âge (15 ans + 1 jour) s’apprécie alors à la date de début d’exécution du contrat.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de l’âge plafond des 30 ans :
    • Jeune étant déjà en contrat d’apprentissage mais voulant en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu : l’âge limite est fixé à 35 ans au moment de la conclusion du nouveau contrat (qui doit intervenir dans un délai d’1 an après le terme du précédent).
    • Jeune étant déjà en contrat d’apprentissage mais dont le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté : l’âge limite est fixée à 35 ans au moment de la conclusion du nouveau contrat (qui doit intervenir dans un délai d’1 an après le terme du précédent
    • En cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé : sans limite d’âge, le nouveau contrat est conclu avec un nouvel employeur pour une durée d’un an au plus 
  • Personnes sans limitation d’âge :
    • Jeune reconnu comme travailleur handicapé (RQTH – reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) : pas de limite d’âge.
    • Les sportifs de haut niveau
    • Jeune envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (par exemple, dispositif d’aide individualisée type Acre, Nacre ou Cape : pas de limite d’âge.).
  • Cas particulier des jeunes de 16 à 29 ans révolus déjà en CDI dans l’entreprise :
    • Le contrat de travail à durée indéterminée passé entre un employeur et un salarié peut être suspendu par accord entre les parties pour conclure un contrat d’apprentissage avec le même employeur. La durée de suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle recherchée.

Parcours éligibles à l’apprentissage 

Le contrat d’apprentissage a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

  • Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire
    • certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire.
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur
    • brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
  • Un titre à finalité professionnelle
    • dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Durée du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour :

  • Une durée indéterminée débutant par la période d’apprentissage égale au cycle de formation).
  • Une durée déterminée limitée de 6 mois à 3 ans (sauf dérogations) selon la qualification préparée.

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti ou s’il est sportif de haut niveau.

Durée de la formation

Principe : La durée du contrat d’apprentissage est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. Elle varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation. Sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé, cette durée de formation ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.La durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat.

La durée est alors fixée en fonction :

  • du niveau initial de compétences de l’apprenti
  • ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité à l’étranger

Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage.

Modèle convention aménagement durée apprentissage pdf | 614.08 KO

Formalisation du contrat d’apprentissage

Le Cerfa FA13 est établi en trois exemplaires originaux :

  • un pour l’employeur
  • un pour le salarié
  • un pour le service de dépôt

Chacun des exemplaires originaux doit être signé par l’employeur et par l’apprenti (ainsi que par son représentant légal lorsque l’apprenti est mineur).

Sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé, cette durée de formation ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.

Embaucher un apprenti pdf | 137.83 KO Convention de formation pdf | 590.52 KO

Déposer un contrat d’apprentissage auprès d’OPCO 2i

OPCO 2i met à votre disposition une plateforme dédiée et sécurisée Mon compte 2i afin de faciliter vos démarches administratives et la gestion de vos contrats d’apprentissage.

Mon Compte 2i vous permet notamment : de saisir le CERFA FA13 du contrat d’apprentissage, d’ajouter des documents (conventions…), de suivre, en temps réels, l’état d’avancement de vos dossiers. 

Fiche pratique contrat d’apprentissage pdf | 104.76 KO

Maître d’apprentissage 

La désignation d’un maître d’apprentissage par l’employeur est obligatoire.

En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti, dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

L’employeur permet au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA.

Conditions pour exercer la mission de maître d’apprentissage

Les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage sont déterminées par convention ou accord collectif de branche.

A titre supplétif, les conditions de compétences professionnelles exigées du maître d’apprentissage sont doubles et alternatives :

  • Être titulaire d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent ;
  • Justifier d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

OU

  • Justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Formation de maître d’apprentissage

La formation de maître d’apprentissage est prise en charge dans la limite de 40 heures et de 15€/h.

Fin de la prise en charge de l’exercice de la fonction tutorale

Le décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024, publié le 9 juillet 2024 au Journal Officiel, vient confirmer une disposition prévue par le conseil d’administration de France Compétences du 16 mai dernier, qui impacte les budgets de la section Alternance.

Le conseil d’administration d’OPCO 2i du 6 juin dernier avait décidé de suspendre le financement de l’exercice de la fonction tutorale dès la confirmation de la décision. Ainsi, à compter du 10 juillet 2024, OPCO 2i ne prendr plus en charge l’exercice de la fonction tutorale (…).

Lire l’article dédié

Aide unique à l’apprentissage et exonérations de cotisations sociales

L’aide unique remplace quatre aides qui ont été fusionnées. Pour en bénéficier, les contrats d’apprentissage doivent :

  • Avoir démarré au plus tôt au 1er janvier 2019
  • Être conclu dans les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Viser un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

L’aide unique est attribuée à hauteur de :

  • 6 000 euros pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage

L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l’employeur.

L’aide n’est pas due :

  • En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage
    • à compter du mois suivant la date de fin du contrat
  • En cas de suspension du contrat d’apprentissage
    • pour chaque mois considéré ayant entraîné le non-versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti.

Exonération de cotisations sociales
L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à à 79 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur au titre du mois considéré.

Retrouvez ici nos informations sur les prises en charge dans le cadre du contrat d’apprentissage.

Rémunération légale

Le tableau de rémunération ci-dessous ne prend pas en compte les dispositions conventionnelles plus favorables prévues par accord de branche. Par ailleurs de nombreuses règles propres aux contrats d’apprentissage peuvent prévoir des dérogations aux minimas légaux et/ou conventionnels. Pour toute question, vous pouvez contacter votre conseiller formation.

Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans révolus
1ère année du contrat 27 % minimum du SMIC
2ème année du contrat39 % minimum du SMIC
3ème année du contrat55 % minimum du SMIC
Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans révolus
1ère année du contrat43 % minimum du SMIC
2e année du contrat 51 % minimum du SMIC
3e année du contrat 67 % minimum du SMIC
Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans révolus
1ère année du contrat 53 % minimum du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé
2e année du contrat 61 % minimum du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé
3e année du contrat 78 % minimum du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé
Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus
Sur l’ensemble de la durée du contrat 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé

Succession de contrats d’apprentissage 

En effet, tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d’apprentissage successifs pour préparer des titres ou diplômes sanctionnant des qualifications différentes. Aucune condition de délai entre deux contrats n’est exigée.

Lorsque l’apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l’autorisation du directeur du dernier CFA qu’il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d’apprentissage du même niveau.

Règles de prise en charge
du contrat d’apprentissage
Accéder aux règles de prise en charge

Rupture du contrat

  • 1er cas : possibilité de résiliation unilatérale pendant la période de 45 jours dite « d’essai »
    • Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.
  • 2ème cas : possibilité de rupture du contrat après la période de 45 jours
    • D’un commun accord : Passé la période dite « d’essai », la résiliation du contrat peut intervenir sur accord exprès et bilatéral des deux parties au contrat d’apprentissage : employeur et apprenti.
    • Pour force majeure : Le contrat d’apprentissage peut être rompu en cas de force majeure
    • Pour faute grave : Le contrat peut être rompu en cas de faute grave de l’apprenti
    • Pour inaptitude de l’apprenti : Le contrat peut être rompu en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de reclassement.
    • A l’initiative de l’apprenti : A l’échéance des 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, la rupture du contrat peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après saisine du Médiateur et  respect d’un préavis.

A NOTER !

Les éléments d’information qui vous sont présentés ci-dessus portent sur les règles légales et réglementaires prévues par le code du travail. Certaines spécificités conventionnelles relevant de votre branche professionnelle peuvent prévoir des modalités différentes. Votre Conseiller Formation est à votre écoute pour toute questions spécifiques à ce sujet.

Pour en savoir plus sur le Précis en apprentissage cliquez ici.

Vous avez une question ?

Votre Conseiller est à votre écoute et vous accompagne dans toutes vos démarches de formation.

Le contrat de professionnalisation

Important : suppression de l’aide à l’embauche dès le 1er Mai 2024

Le décret du 27 avril acte la suppression de l’aide exceptionnelle de 6 000 euros aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024.

Pour rappel, l’aide forfaitaire est éligible pour les contrats de professionnalisation des salariés de moins de 30 ans, débouchant sur un titre ou un diplôme RNCP, un CQP, ou un contrat de pro expérimental comportant de la VAE.

Les contrats d’apprentissage ne sont pas concernés par ce projet de décret.

Vos conseillers OPCO 2i restent à votre disposition si vous avez des questions à ce sujet.

Découvrez les détails de l’aide exceptionnelle à l’alternance.

 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail basé sur le principe d’alternance entre enseignement général (savoir théorique) et savoir-faire pratique au sein de l’entreprise.

L’objectif est de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. La formation doit être organisée en alternance : enseignements généraux, professionnels ou technologiques avec l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée. La désignation d’un tuteur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est obligatoire.

Règles de prises en charge
du contrat de professionnalisation
Accéder aux règles de prise en charge

Parcours éligibles au contrat de professionnalisation 

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Il permet de réaliser un recrutement adapté aux besoins en compétences et en qualifications à votre entreprise et de favoriser l’intégration d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi. Il est fondé sur le principe de l’alternance et doit permettre l’accès à une qualification professionnelle :

  • Un diplôme, un titre homologué, une certification, enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), ou un certificat de qualification professionnelle interbranche (CQPI).
  • Un parcours de professionnalisation reconnu dans les classifications des emplois d’une convention collective nationale de branche.

Public éligible 

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale 
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (inscrits à Pôle Emploi)
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ou ayant un contrat unique d’insertion

Nature et durée du contrat 

  • La durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation se situant au début d’un contrat à durée indéterminée est comprise entre six mois et douze mois.
  • Cette durée minimale peut être allongée jusqu’à vingt-quatre mois si prévue par accord de branche.
  • Cette durée minimale peut être allongée jusqu’à 36 mois pour les publics définis par le code du travail (jeunes non qualifiés, demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, bénéficiaires de minima sociaux…).

Durée de la formation 

  • Durée 15 à 25% de la durée totale du contrat (ou de l’action de professionnalisation si CDI) sans être inférieure à 150 heures.
  • Au-delà de 25% si prévu par accord de branche.

Ce mode d’alternance privilégie la présence en entreprise :

  • Mobilité dans l’Union Européenne et à l’étranger reconnue :
  • Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée maximale d’un an
  • La durée du contrat peut être portée à 24 mois avec 6 mois de présence en France obligatoire

A savoir

Il est possible de renouveler le contrat de professionnalisation à durée déterminée une fois avec le même employeur, dans ces deux cas :

  1. Le bénéficiaire a obtenu la qualification lors du premier contrat et souhaite préparer la qualification supérieure ou complémentaire dans le cadre du second contrat.
  2. Le bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification visée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation.

Prise en charge

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est assuré en totalité ou en partie par votre Opérateur de compétences. Les montants et critères de prise en charge varient suivant la branche d’activité et il convient d’en consulter les dispositions spécifiques de la section professionnelle de l’entreprise.

Règles de prise en charge
du contrat de professionnalisation
Accéder aux règles de prise en charge

Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi

Pôle emploi verse une aide pour un demandeur d’emploi embauché en contrat de professionnalisation.

Fin du contrat

Aucune prime de précarité n’est due à la fin d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Si le contrat à durée déterminée – ou l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée – est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent la rupture la DIRECCTE, l’OPCO et l’URSSAF.

Tuteur

Le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation est obligatoirement accompagné par un salarié de l’entreprise ou par le chef d’entreprise lui-même.

  • Son rôle
    • Accueillir, guider et encadrer le nouveau salarié, assurer la liaison avec l’organisme de formation (ou le service de formation interne de l’entreprise) et participer au suivi et à l’évaluation de la formation.
  • Le tuteur doit être volontaire pour cette mission
    • et justifier d’une expérience d’au moins deux ans en rapport avec la qualification préparée.
  • Il peut encadrer au maximum trois salariés en alternance
    • contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, reconversion ou promotion par alternance – « Pro-A »), deux si le tuteur est le chef d’entreprise.
  • Un double tutorat doit être organisé dans certains cas
    • Ainsi, lorsque la formation se déroule en partie dans une autre entreprise, un tuteur est désigné à la fois dans l’entreprise d’accueil et chez l’employeur. Il en est de même lorsque le contrat de professionnalisation est conclu par un groupement d’employeurs : un tuteur est désigné dans l’entreprise utilisatrice, un autre au sein du groupement. Ce dernier n’est toutefois pas soumis aux règles relatives au nombre maximum d’alternants encadrés, ni aux exigences de qualification.

Rémunération

Niveau de formationMoins de 21 ans21 à 25 ans révolusAu moins 26 ans
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au baccalauréatAu moins 55 % du SMICAu moins 70 % du SMICAu moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur Au moins 65 % du SMICAu moins 80 % du SMICAu moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle

Prise en charge de la formation du tuteur

La formation du tuteur est prise en charge dans la limite de 40 heures et de 15€/h.

Fin de la prise en charge de l’exercice de la fonction tutorale

Le décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024, publié le 9 juillet 2024 au Journal Officiel, vient confirmer une disposition prévue par le conseil d’administration de France Compétences du 16 mai dernier, qui impacte les budgets de la section Alternance.

Le conseil d’administration d’OPCO 2i du 6 juin dernier avait décidé de suspendre le financement de l’exercice de la fonction tutorale dès la confirmation de la décision. Ainsi, à compter du 10 juillet 2024, OPCO 2i ne prendra plus en charge l’exercice de la fonction tutorale (…).

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