Transition collective

Un nouveau dispositif de formation pour permettre à vos salariés, dont l'emploi est menacé, de se reconvertir en toute sécurité.

Quand mettre en place une Transition collective ?

Votre entreprise fait face à des mutations sectorielles ou à une baisse d’activité durable. Vous avez besoin d’anticiper sur l’avenir pour rester compétitif et vous souhaitez accompagner les salariés dont les métiers sont impactés par ces transformations : l’Etat a mis en place un dispositif visant à protéger tous les salariés dont l’emploi est menacé, en particulier les peu qualifiés, en leur proposant une formation certifiante pouvant aller jusqu’à 24 mois ou une VAE les préparant à des métiers porteurs ou dans des secteurs qui peinent à recruter sur leur bassin d’emploi.

A noter

Les entreprises engagées dans des démarches de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou de rupture conventionnelle collective sont exclues du dispositif pour les emplois concernés par ces mesures.

Qui pour vous accompagner ?

Pour mettre en place le dispositif, plusieurs acteurs sont à votre écoute et à celle de vos salariés :

  • Votre OPCO , participant aux réunions de cadrage organisées par les Direccte, vous informe sur le dispositif et sa complémentarité avec d’autres dispositifs, et le cas échéant, vous oriente vers l’association « Transitions Pro » (AT Pro) de votre région.
  • Le pilotage est assuré par les Direccte en lien avec les AT Pro. Celles-ci instruisent vos demandes de prise en charge, vérifient l’éligibilité et apprécient la pertinence du projet de reconversion. Elles financent les parcours.
  • Des conseillers en évolution professionnelle (CEP) accompagnent vos salariés gratuitement dans la construction de leur parcours de reconversion. Vos salariés cadres peuvent contacter apec.fr.
  • Les agences de Pôle emploi sont également mobilisées pour accompagner les entreprises et les salariés.

A noter

Votre entreprise a des besoins de recrutement sur des métiers porteurs (transition écologique, numérique, santé, soins, etc) ? Vous pouvez être une entreprise d’accueil pour les salarié(e)s souhaitant se reconvertir.

Quelle est la prise en charge ?

L’État prend en charge :

  • la rémunération de vos salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles). La prise en charge des salaires à 100 % est limitée à un plafond de 2 fois le Smic, 90 % au-delà de ce plafond.
  • le coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois.

Selon la taille de l’entreprise d’origine, l’employeur devra s’engager à financer un reste à charge dans les conditions suivantes : aucun reste à charge pour les entreprises de moins de 300 salariés, 25 % pour les entreprises de 300 à 1000 salariés, 60 % pour les entreprises de plus de 1000 salariés. Le CPF du salarié ne peut être mobilisé.

A noter

Vous continuez à verser la rémunération de vos salariés et vous serez remboursé dans un délai d’un mois par l’association Transitions Pro.

Quelles sont les démarches ?

1/ Identifier les métiers fragilisés au sein de votre entreprise.

Quelle que soit sa taille, votre entreprise doit engager un dialogue social pour identifier les emplois fragilisés et les inscrire dans un accord GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, non soumises à l’obligation de négocier sur la GEPP, l’accord pourra consister en la simple formalisation de la liste des emplois concernés.

2/ Informer les salariés susceptibles d’être éligibles à ce parcours de formation.   

Une réunion d’information est assurée par l’un des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP) qui pourra ensuite épauler les salariés dans l’analyse de leur situation, la formulation de leurs attentes, l’élaboration puis la mise en oeuvre de leur parcours de reconversion.

3/ Déposer le dossier

Déposer votre dossier de Transitions collectives auprès de l’association Transitions Pro compétente de votre région. L’instruction est faite au regard des critères suivants :

  • cohérence du projet quant au critère de changement de métier ou de profession ;
  • pertinence du parcours de formation et des modalités de financement ;
  • perspectives d’emploi à l’issue de la formation.

A l’issue du parcours, le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise ou s’orienter vers le métier lié à sa reconversion.

Pour en savoir plus

Consultez le site internet du ministère du Travail et le site internet Transitions Pro.

Ou contactez votre conseiller OPCO 2i.