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Aides aux contrats en alternance : publication d’un guide pratique pour les entreprises

Vous souhaitez recruter un alternant et disposer des aides de l'Etat ? Un nouveau guide vient de paraître. Il donne toutes les précisions nécessaires pour obtenir les aides dans les meilleurs délais et éviter les erreurs de saisie lors de la rédaction du contrat ou de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Quels sont dispositifs d’aides, comment remplir un formulaire, comment effectuer la transmission de contrats… Ce nouveau guide apporte de nombreux conseils pratiques à destination des employeurs pour faciliter leurs démarches.

La rédaction du contrat, étape essentielle

Réalisé avec la collaboration des OPCO, de la DGEFP et de l’ASP, il a été conçu à partir de ce constat : alors que le mécanisme d’obtention d’aide est facilité, le dépôt du contrat, via le formulaire Cerfa, reste lui, une étape parfois mal négociée par l’entreprise alors qu’elle est importante pour la suite des opérations.

Ce guide pratique permet donc de se repérer parmi les différentes aides existantes, éclaire les entreprises dans la rédaction du contrat ou de la déclaration sociale nominative et apporte des conseils pour faciliter l’obtention des aides de l’Etat relatives au recrutement des alternants

Après avoir expliqué le rôle de chaque acteur (employeur, OPCO, services du ministère du travail, ASP), le guide consacre une large partie à la rédaction du contrat Cerfa et à la transmission des données via SILAé. Des précisions sont également apportées sur le principe des versements concernant les contrats de professionnalisation.

Consultez le guide pratique

Guide-Aides aux contrats en alternance pdf | 4.88 MB

Pour rappel vous pouvez prendre contact avec votre OPCO :

  • pour comprendre l’aide et ses critères
  • pour savoir si le contrat est éligible à l’aide
  • lorsque vous n’avez pas reçu le numéro d’enregistrement du contrat
  • pour savoir si les données du contrat sont arrivées à l’ASP
  • lorsque l’ASP indique une modification à apporter au contrat

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