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Contrat d’apprentissage : pourquoi et comment faire pour recruter un apprenti ?

À l’instar du contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail prévoyant une formation théorique dispensée par un Centre de formation d’apprentis (CFA) ou une Unité de formation par apprentissage (UFA), complétée d’une formation pratique dans l’entreprise, sous le contrôle d’un maître d’apprentissage. OPCO 2i vous présente les points essentiels à retenir de ce contrat de plus en plus prisé.

Quels sont les avantages à recruter un apprenti ?

Aujourd’hui, de plus en plus d’établissements proposent des formations en apprentissage. Dans le secteur industriel, il existe un large éventail de formations. Elles sont adaptées aux besoins des entreprises sur des métiers clés : c’est une des raisons du succès croissant rencontré par le contrat d’apprentissage. En effet, de juin 2018 à mai 2019,  plus de 305 000 contrats de ce type ont ainsi été conclus dans le secteur privé au niveau national, soit une hausse de 4,7 % sur un an. Parmi les autres motifs fréquemment invoqués figure la possibilité pour l’entreprise de pallier d’éventuelles difficultés de recrutement, de renouveler les savoir-faire ou encore de bénéficier d’aides financières et d’avantages fiscaux.

À noter

Pour l’apprenti, le contrat d’apprentissage est l’occasion d’acquérir une expérience professionnelle et un diplôme ou un titre reconnu au niveau national, tout en bénéficiant du statut de salarié pendant sa formation (rémunération, protection sociale, cotisation retraite, congés payés…).

Que faut-il savoir avant de signer un contrat ?

Avant de recruter un apprenti, il est indispensable de bien connaître les règles applicables au contrat d’apprentissage, et ce, d’autant plus que celles-ci ont beaucoup évolué avec la loi du 5 septembre 2018.

Public éligible : des jeunes, mais pas seulement

Il est possible de conclure un contrat d’apprentissage avec :

  • un jeune de 16 à 29 ans révolus ou âgé d’au moins 15 ans s’il justifie avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (collège),
  • une personne reconnue travailleur handicapé, quel que soit son âge,
  • toute personne porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, si la réalisation de ce projet nécessite la possession d’un titre ou d’un diplôme précis,
  • un sportif de haut niveau inscrit sur la liste nationale.

À noter

La limite d’âge de 29 ans ne s’applique pas si le contrat est conclu dans l’année qui suit un précédent contrat d’apprentissage et conduit à un diplôme supérieur ou s’il fait suite à une rupture de contrat indépendante de la volonté de l’apprenti (inaptitude, fermeture de l’entreprise…).

Durée du contrat : 6 mois minimum

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée (6 mois minimum) ou indéterminée (débutant par une période d’apprentissage de 6 mois à 3 ans). La durée du contrat peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti, de ses expériences (mobilité à l’étranger, service civique…) ou de son profil (travailleur handicapé, sportif de haut niveau inscrit sur la liste nationale…).

Durée de la formation : en fonction du diplôme préparé

Le contrat proposé doit permettre à l’apprenti d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au RNCP. La durée de la formation varie selon la certification visée et les règles définies par l’organisme délivrant le diplôme ou le titre à finalité professionnelle. Elle ne peut cependant être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat (ou de l’action d’apprentissage si le contrat est à durée indéterminée).

La formation peut se dérouler tout ou partie à distance. Une partie de la formation peut être réalisée dans une ou deux autres entreprises, afin de permettre à l’apprenti de recourir à des équipements ou à des techniques qui ne sont pas utilisés dans votre structure. Le contrat peut également être réalisé en partie à l’étranger, au sein ou en dehors de l’Union européenne, dans la limite d’un an (sous réserve qu’une période d’au moins 6 mois soit exécutée en France).

Rémunération : selon l’âge et le niveau de formation de l’apprenti

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, le salaire dû à l’apprenti doit être au moins égal à la rémunération minimale suivante :

Age de l’apprenti
Année d’apprentissagemoins
de 18 ans		18 à moins
de 21 ans		21 à 25 ans26 ans et plus
Première année27 % du SMIC43 % du SMIC53 % du SMIC100 % du SMIC
Deuxième année39 % du SMIC 51 % du SMIC61 % du SMIC 100 % du SMIC
Troisième année55 % du SMIC 67 % du SMIC78 % du SMIC 100 % du SMIC
ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favrobale

A noter

Une rémunération minimale supérieure peut être prévue par l’accord de Branche dont votre entreprise relève. Vous pouvez contacter votre conseiller OPCO 2i à ce sujet.

Quelles sont les formalités à respecter ?

Désigner un maître d’apprentissage

Une fois la qualification correspondant à vos besoins définie, le salarié recruté et la formation que vous souhaitez lui proposer identifiée, c’est le moment d’organiser l’accompagnement de l’apprenti. Comment ? En désignant un maître d’apprentissage. Sa mission sera alors d’accueillir, d’informer et de guider le salarié dans l’entreprise, mais aussi d’assurer la liaison avec le CFA ou l’UFA et de participer à l’évaluation et au suivi de la formation.

La fonction de maître d’apprentissage peut être assurée par un salarié de l’entreprise, l’employeur lui-même ou son conjoint collaborateur. Elle peut également être partagée entre plusieurs salariés qui constituent alors une équipe tutorale au sein de laquelle est désigné un maître d’apprentissage référent. Dans tous les cas, le maître d’apprentissage ne peut encadrer simultanément que deux apprentis au maximum, plus éventuellement un apprenti dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen.

Exercer la fonction de maître d’apprentissage requiert de l’expérience. À défaut de dispositions conventionnelles, le maître d’apprentissage doit ainsi :

  • détenir un diplôme ou un titre relevant du même domaine et d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, et justifier d’au moins une année d’activité professionnelle en rapport avec le diplôme ou titre visé
  • avoir exercé pendant au moins deux ans une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. 

A noter

Déclarer l’activité du maître d’apprentissage sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr permet à la personne concernée d’acquérir, via le Compte d’engagement citoyen, jusqu’à 720 euros mobilisables au titre du CPF.

Conclure et transmettre le contrat

Une fois le maître d’apprentissage désigné, vous pouvez signer le contrat d’apprentissage. Pour ce faire, nous vous invitons à compléter le formulaire CERFA et à consulter la notice explicative. Il est important de bien préciser la date du début de l’exécution du contrat, de la période de formation pratique en entreprise et de la période de formation en CFA ou UFA. Le document sera ensuite adressé, au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat, à la chambre consulaire chargée de son enregistrement.

A noter

À compter du 1er janvier 2020, le contrat devra être transmis à votre Opérateur de compétences qui procédera à son dépôt.

Inscrire l’apprenti dans un CFA ou une UFA

À la signature du contrat, votre entreprise inscrit l’apprenti dans un CFA ou une UFA.

Créer un CFA d’entreprise, c’est désormais possible

La loi du 5 septembre 2018 a ouvert la possibilité aux entreprises de créer leur propre CFA à partir de 2019. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2020, toute entreprise pourra conclure avec un CFA une convention lui permettant d’assurer tout ou partie des enseignements habituellement dispensés par le CFA. Dans ce cas, ce dernier conservera la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements concernés. Pour plus d’informations, consultez le kit « Ouvrir votre propre CFA » élaboré par le ministère du Travail.

Quelle est la prise en charge financière ?

Financement des contrats d’apprentissage

Financée par la taxe d’apprentissage, la formation dispensée dans le cadre du contrat d’apprentissage est gratuite pour l’entreprise et aucune participation financière ne peut être demandée à l’apprenti par le CFA ou l’UFA. À compter du 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage sont financés par les OPCO sur la base d’un coût contrat forfaitaire défini par la Branche dont relève votre entreprise et validé par France compétences.

Les frais annexes pourront également être pris en charge :

  • hébergement et restauration dans des limites définies par un arrêté ministériel
  • 1er équipement pédagogique (jusqu’à un plafond de 500 €),
  • forfait pour mobilité internationale le cas échéant.

Financement des dépenses liées à la fonction de maître d’apprentissage

Les dépenses liées à l’accompagnement par le maître d’apprentissage (formation du maître d’apprentissage et aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage) peuvent aussi être prises en charge par les OPCO.

Aide unique aux employeurs d’apprentis

Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique est versée par l’État aux employeurs d’apprentis. Afin d’en bénéficier, les entreprises doivent présenter les critères suivants :

  • employer moins de 250 salariés, l’effectif étant apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus
  • conclure un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019 (est prise en compte la date de signature du contrat par l’employeur et l’apprenti, et non la date de début d’exécution du contrat)
  • recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, tout au plus, au baccalauréat en métropole (par exemple, un CAP ou un Bac pro)

Son montant varie selon la durée du contrat. Il équivaut au maximum à :

  • 4 125 euros pour la première année
  • 2 000 euros pour la deuxième année
  • 1 200 euros pour la troisième année (et la quatrième année, le cas échéant)

Cette aide remplace l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE et le crédit d’impôt apprentissage. Les entreprises qui bénéficiaient de ces aides continuent cependant à les percevoir.

A noter

L’aide à l’embauche d’un apprenti handicapé (jusqu’à 3 000 euros, versés par l’Agefiph), la réduction générale de cotisations sociales patronales (variable selon le niveau de rémunération de l’apprenti et l’effectif de votre entreprise) et le « bonus alternants » (montant variable selon le quota d’alternants ou assimilés présents dans votre entreprise et son effectif) sont toujours en vigueur.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du ministère du Travail.

Pour aller + loin ?

Accompagnement, conseil et expertise

Votre conseiller OPCO 2i vous informe sur les modalités de recrutement en contrat d’apprentissage, les formalités à accomplir (recherche d’un CFA, choix du maître d’apprentissage, transmission du contrat…) et les aides financières dont vous pouvez bénéficier.

Simplification des formalités

OPCO 2i met à votre disposition des outils pratiques :
– formulaire CERFA
– notice explicative

Financement

À compter du 1er janvier 2020, OPCO 2i est chargé de financer les contrats d’apprentissage.