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Entreprises de 250 salariés et plus : mode de calcul du bonus alternants

Les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle ont droit à une aide. Explications sur le mode de calcul...

Versement de la CSA au titre de 2019

Types de contrats à prendre en compte

Pour le calcul du seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle, sont pris en compte les contrats suivants :

  • les contrats d’apprentissage ;
  • les contrats de professionnalisation lorsque ceux-ci sont à durée déterminée ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée ;
  • et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat ;
  • les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ;
  • les personnes bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre).

Modalités de calcul du bonus alternants

Les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle ont droit à une aide.
Cette créance s’impute sur le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.  Le bonus peut être  compris entre 5 et 7 % maximum. Le surplus ne peut donner lieu ni à report ni à restitution.

L’aide sera calculée en fonction des formules suivantes :

  • a = (nombre annuel moyen de salariés en contrats d’apprentissage, de professionnalisation, de VIE et de Cifre, alternants embauchés en CDI de droit commun) / (effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente) x 100
  • b = Calcul de la partie de l’effectif annuel moyen de l’ensemble des alternants excédant le seuil de 5 % : b = a – 5 % (la valeur plafond de b est fixée à 2, en pratique le résultat de la différence entre 7 % et 5 %).
  • c = Calcul du montant total de l’aide accordée : C = (b x [effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente]) / 100 x 400 euros.

Exemple

Pour une entreprise de 300 salariés dont « a » (le taux d’alternants) serait de 6,5 %, le bonus s’élève à :
a = 6,5
b = 6,5 – 5
b = 1,5
c= ((1,5 x 300) / 100) x 400 euros
Soit (450 / 100) x 400 euros
Soit 4,5 x 400 = 1 800 euros

Exemple

Pour une entreprise de 300 salariés dont le taux de l’alternance serait de 7,5 %. Le pourcentage d’alternants retenu sera 2 % (7,5 % – 5 % correspondant au seuil = 2 %).

Le bonus s’élève à : [(2 x 300) / 100] x 400

Soit (600 / 100) x 400 €, soit 6 x 400 € = 2 400 €

Rappel, le bonus est compris entre 5 et 7 % maximum.