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« Le précis de l’apprentissage » : guide complet pour les acteurs de l’apprentissage

Le ministère du Travail publie un document répondant aux questions que peuvent se poser l’ensemble des acteurs de l’apprentissage. « Le précis de l’apprentissage » vise également à harmoniser les pratiques.

Document de référence

Ce document d’une centaine de pages est le fruit des travaux de la DGEFP et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage.  S’adressant à tous les acteurs de l’apprentissage, il constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage. Il porte précisément sur :

  • Le contrat d’apprentissage
  • Le nouveau modèle des CFA
  • Le financement de l’apprentissage dans les secteurs privés et public industriel et commercial

Harmoniser les pratiques

Selon le ministère, ce document répond à l’objectif « d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et de donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes. »

Il sera mis à jour en fonction des évolutions normatives et vient en complément du vade-mecum CFA sur le financement et le processus de gestion du contrat d’apprentissage élaboré par les 11 Opco, le réseau des CFA et la DGEFP.

Le « Précis de l’apprentissage » est disponible en PDF sur le site du Ministère du Travail.