Passeport de prévention : une nouvelle obligation pour mieux prévenir les risques

Gestion facilitée

Le Passeport de prévention est un nouveau service issu de la « loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ». Accessible sur le portail Mon compte formation, cet espace personnel valable tout au long de la vie professionnelle du salarié, vise à améliorer la prévention des risques grâce à une gestion facilitée des formations santé et sécurité. Il permet d’accéder aux certifications, certificats, diplômes, habilitations…suivies par le salarié dans le domaine de la prévention des risques au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), il sera finalisé en 2024. 

Une déclaration obligatoire

Les employeurs devront déclarer dans le passeport de prévention les formations relatives à la santé et sécurité de leurs salariés. Le passeport prévention sera un outil de gestion de leurs obligations en ce domaine. Les employeurs pourront visualiser les formations sur leur espace dédié, comme celles renseignées directement par les organismes de formation. Ils pourront également piloter le renouvellement des formations et avoir accès à celles effectuées précédemment par le salarié, après accord de ce dernier.

Effectif en 2025

Le passeport de prévention se construit progressivement avec plusieurs étapes de déploiement selon les types d’utilisateurs (travailleurs, demandeurs d’emploi, employeurs et organismes de formation), et des nouvelles fonctionnalités à venir. La date à laquelle sera disponible la version finale n’a pas encore été fixée, mais se situe début 2025.

Passeport compétences

Mon Compte Formation s’enrichit également d’un autre nouvel outil, le passeport de compétences. Ce service   propose à tous les titulaires d’un compte personnel de formation, un espace personnel où ils retrouvent leurs données personnelles concernant leur carrière, leurs formations, leurs diplômes. Il s’agit de données sécurisées et garanties qu’ils pourront partager à leur propre initiative, quel que soit le besoin, pour se former, se reconvertir ou évoluer dans leur carrière. L’employeur n’a pas d’obligation dans le cadre du passeport de compétences.