Fonds de Transition Juste (FTJ)

Un nouveau fonds européen a été mis en place pour accompagner la transition énergétique et industrielle des territoires concernés par de fortes émissions de CO2.

Contexte

Au niveau européen, un objectif de neutralité carbone a été fixé pour 2050. Les défis à relever pour l’industrie en matière de transition écologique sont majeurs. Afin de répondre à ces objectifs tout en soutenant les conséquences sociales des actions de décarbonation sur les territoires les plus touchés, un fonds européen de « transition juste » a été mis en place.

Les entreprises de l’industrie et leurs salariés sur six territoires en France sont concernés. OPCO 2i, en accord avec sa nouvelle mission, est engagé sur cet enjeu d’accompagnement des entreprises dans l’anticipation de leurs besoins en compétences en matière de transition écologique.

Objectifs

Dans les industries les plus carbonées, sécuriser les parcours et développer l’employabilité des salariés les plus exposés aux transformations induites par la réduction des gaz à effet de serre.

Afin d’accompagner au mieux ces entreprises et leurs salariés sur ces enjeux, OPCO 2i s’appuie notamment sur une étude de l’Observatoire Compétences Industries publiée en septembre 2022 « impact de la transition écologique sur les métiers et les compétences de l’industrie ».

Territoires éligibles

6 territoires (départementaux ou infra-départementaux) sont éligibles au Fonds de Transition Juste :

  • Hauts-de-France : départements du Nord et du Pas de Calais.
  • Grand Est : 27 EPCI.
  • Normandie : vallées de la Seine et de la Bresle.
  • Pays de la Loire : territoire du Pacte de Cordemais.
  • AURA : territoire Rhône-Isère.
  • PACA : département des Bouches-du-Rhône.

Entreprises et publics éligibles

Les entreprises de toute taille relevant du périmètre OPCO 2i peuvent bénéficier d’une subvention FTJ, à condition d’être située dans l’un des 6 territoires FTJ et d’avoir un des codes NAF suivants :

  • 19 : Cokéfaction et raffinage,
  • 20 : Industrie chimique,
  • 23 : Autres produits minéraux non métalliques
  • 24 : Métallurgie,
  • 35 : Production d’énergie (uniquement les centrales à charbon),
  • leurs sous-traitants (clients ou fournisseurs).

Les salariés de ces entreprises, habitant dans l’un des 6 territoires FTJ, sont également concernés.

Actions de formation éligibles

Toutes les formations sont éligibles au FTJ (l’entreprise devra faire le lien entre la formation et la décarbonation). Seules exceptions : les formations relevant de l’obligation générale de sécurité et les formations internes.

Période de prise en charge

Les actions de formation doivent se dérouler sur les périodes suivantes, selon la région concernée :

RégionDate débutDate fin
PACA01/04/202331/12/2025
Grand Est15/05/202314/03/2026
Normandie01/06/202301/07/2026
Pays de la Loire01/09/202331/12/2025
Hauts de France01/09/202330/06/2027
AURA01/10/202331/12/2024

Important

La demande de prise en charge devra être adressée par l’entreprise à sa Direction régionale avant le démarrage de la formation.

Financement

Le FTJ prend en charge entre 50 et 70% des coûts pédagogiques (y compris les frais de certification et évaluation). Le solde est financé par un versement volontaire de l’entreprise (ou bien une contribution conventionnelle).

Le paiement direct à l’organisme de formation doit être privilégié. Dans cette situation, OPCO 2i règlera les frais pédagogiques pour le compte de l’entreprise.

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