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Apprentissage : l’aide exceptionnelle étendue aux contrats de professionnalisation et au niveau master 2 ou ingénieur

L’assemblée nationale a adopté le 23 Juillet un texte de loi prévoyant l’extension de l’aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis et l’ouverture de crédits associés aux contrats de professionnalisation et niveaux master 2. L’exécutif a introduit cette mesure au troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), via un amendement déposé lors de l’examen du texte au Sénat. Un décret fixera prochainement les modalités de mise en oeuvre de cette aide qui s’applique la première année de l’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Une aide de 5000 ou 8000 euros

Cette décision “permettra de sécuriser l’entrée en alternance de près de 100 000 jeunes supplémentaires, pour la rentrée 2020”, précise le gouvernement. Ce dernier rappelle que cette aide “s’élève à un montant annuel de 5 000 euros pour un apprenti mineur et de 8 000 euros pour un apprenti majeur” et “se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les entreprises éligibles à cette dernière et pour la seule première année d’exécution du contrat”.

Cette aide de 5.000 € pour les mineurs et 8.000 € pour les majeurs concerne donc :

• Les employeurs d’apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation de 16 à 29 ans révolus, du CAP au niveau master2 ou ingénieur ;

• Pour des contrats conclus entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021 ;

• Les entreprises de 250 salariés et plus si elles n’acquittent pas la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), c’est-à-dire que leur taux d’alternants doit être au moins égal à 5 % de leur effectif annuel moyen.

Le futur décret devrait apporter des précisions sur le quota d’alternants dans la masse salariale à respecter pour les entreprises de plus de 250 salariés qui souhaitent bénéficier de cette aide. Deux cas de figure sont possibles : les entreprises en phase avec l’objectif de 5 % d’alternants à horizon 2021, et celles qui vont y aller de manière plus progressive avec notamment 3 % d’alternants et une progression d’une année sur l’autre de +10 % au niveau de l’entreprise, au niveau de la branche.

Pour financer cette mesure, l’Etat a prévu des crédits supplémentaires qui abondent la mission Travail et Emploi de 744 M€ en autorisations d’engagement et 160 M€ en crédits de paiement.