Qualiopi : assouplissement des règles de mise en œuvre au 1er janvier 2022

Face aux enjeux, donner plus de temps

Depuis le 1er janvier 2022, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour pouvoir bénéficier de financements publics ou mutualisés, dont ceux d’OPCO 2i. Cependant, face aux enjeux, afin de permettre aux organismes de formation de disposer d’un peu plus de temps, des assouplissements ont été décidés par le ministère du Travail (décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021, publié le 29 décembre au Journal Officiel.)

Trois assouplissements 

1/ Une période transitoire est mise en place

Les organismes de formation pourront continuer de percevoir des financements jusqu’au 31 mars,* à condition d’avoir signé avant le 1^er janvier 2022 un contrat avec un organisme certificateur en vue d’obtenir la certification Qualiopi et d’en transmettre une copie au financeur.

*date fixée par l’arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier et publié le 31 décembre 2021 au Journal Officiel, en application du décret. Un nouvel arrêté pourrait ultérieurement prolonger le délai « au plus tard jusqu’au 30 juin 2022 » comme le prévoit le décret).

2/ Le financement des actions engagées en 2021 et se poursuivant en 2022, est maintenu

Les organismes de formation ayant bénéficié d’un accord de prise en charge pour des actions de formation engagées en 2021 se poursuivant en 2022, continuent à bénéficier du financement prévu, même s’ils ne sont pas certifiés Qualiopi au 1er janvier 2022.

3/ Les nouveaux CFA bénéficient d’un délai de six mois

Ce délai accordé pour obtenir la certification Qualiopi court dès la signature de la première convention de formation par apprentissage ou du premier contrat d’apprentissage. Pendant ce délai, les nouveaux CFA peuvent bénéficier, sous conditions, des fonds publics ou mutualisés, dont ceux d’OCPO 2i.

Vérifiez sans attendre la mise en conformité de vos prestataires de formation.