Branche de l’Industrie de la Chimie : Accord signé le 25/03/2026
La branche de l’Industrie de la Chimie a signé le 25 mars 2026 un accord de mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle. Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et jusqu’au 30 juin 2028.
Il poursuit l’objectif de permettre aux entreprises de :
- Maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés notamment en facilitant l’accès aux certifications de branche, afin de les sécuriser dans l’emploi, de renforcer l’employabilité,
- Favoriser le développement et le transfert des compétences et des savoirs au sein de l’entreprise, en mobilisant la formation interne et notamment la formation en situation de travail,
- Actualiser les compétences en formant les salariés aux process et produits innovants et en facilitant l’accès aux certifications requises,
- Développer la formation en lien avec les métiers en tension pour favoriser les mobilités et évolutions internes.
Conditions d’éligibilité :
Les actions de formation professionnelle continue éligibles au dispositif doivent avoir un lien direct avec :
- le maintien dans l’emploi,
- l’adaptation aux évolutions technologiques et environnementales,
- la mobilité interne
- le développement des compétences,
- l’acquisition de certifications utiles à l’exercice ou l’évolution professionnelle du salarié dans l’entreprise ou la branche.
L’accès au dispositif mesures d’urgence est limité aux entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 0044) et faisant face à de graves difficultés économiques conjoncturelles au sens de l’article 6332-1-3 du code du Travail, c’est-à-dire faisant état d’une baisse significative de leur chiffre d’affaires, de pertes d’exploitation ou d’une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation pendant au moins un trimestre.
Une priorité sera accordée aux salariés relevant des avenants I et II de la convention collective nationale des industries chimiques.
Les modalités de prise en charge pour ces formations sont les suivantes :
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés : 100% des coûts pédagogiques afférents à la mise en place d’actions de formation,
- Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : 85% des coûts pédagogiques afférents à la mise en place d’actions de formation,
- Pour les entreprises de 50 à 299 salariés : 70% des coûts pédagogiques afférents à la mise en place d’actions de formation,
- Pour les entreprises de 300 à 999 salariés : 50% des coûts pédagogiques afférents à la mise en place d’actions de formation,
- Pour les entreprises de plus 1 000 salariés : 25% des coûts pédagogiques afférents à la mise en place d’actions de formation,
