Facturer OPCO 2i
Vous êtes un CFA et vous avez un ou plusieurs contrats d’apprentissage financés par OPCO 2i. Voici les démarches pour savoir quels frais annexes sont pris en charge, connaitre l’état de vos dossiers et facturer vos contrats.
Eligibilité des frais annexes et montants
Dans le tableau « Frais annexes sur contrats d’apprentissage » à télécharger ci-dessous, retrouvez l’éligibilité des frais annexes, les règles de prise en charge ainsi que les adresses pour envoyer vos factures. Des modèles sont à votre disposition en lien dans le tableau, ils indiquent tous les éléments obligatoires devant apparaitre sur vos factures.
Concernant le 1er équipement, vérifiez l’éligibilité de vos formations dans le tableau « Liste des certifications – Montant de la prise en charge premier équipement » ci-dessous.
Rappel : le CFA est tenu de transférer la propriété du 1er équipement à l’apprenti, à l’exception du matériel informatique (ordinateur portable, tablette, clé 4G) que le CFA doit conserver pour le mettre à disposition des prochaines générations d’apprentis. (Sources : VADEMECUM – II.3.2 / Précis de l’apprentissage – Partie Le financement de l’apprentissage dans le secteur privé – I.C.2)
Frais annexes sur contrats d’apprentissage pdf | 113.73 KO Liste des certifications – Montant de la prise en charge premier équipement xlsx | 1.04 MBFacturer les échéances avec l’API Convergence
Dans le cadre de la dématérialisation des dossiers d’apprentissage entre Opérateurs de compétences et CFA, OPCO 2i utilise pleinement la norme API Convergence Apprentissage CFA/OPCO afin de simplifier les échanges avec les CFA.
Rapprochez-vous de votre éditeur de gestion (Ypareo, SC-Form, AIMARA, VAL AMMON…) pour connaître son calendrier de déploiement.
Cette norme permet :
- des échanges sécurisés grâce aux clés d’authentification ;
- des factures non rejetées grâce à la synchronisation des informations ;
- un gain de temps par la dématérialisation des factures, certificats de réalisation et conventions de formation ;
- une norme en cours d’adoption par tous les OPCO pour une gestion homogène ;
- un rapprochement facilité par la consultation directe dans votre système de gestion de données de l’OPCO.
Comment bénéficier de cette dématérialisation sur le périmètre OPCO 2i ?
- Vérifier auprès de l’éditeur que les développements ont été réalisés
- S’identifier et obtenir la clé d’authentification de l’OPCO 2i
- Renseigner la/les clé(s) d’authentification dans le logiciel
- Synchroniser els données du SI CFA avec les données issues du SI OPCO
- Utiliser les fonctions de transmission de Cerfa et/ou de factures du logiciel
Facturer les échéances
Pour connaître les différentes échéances et les facturer, reportez -vous à l’accord de prise en charge.
Vous pouvez aussi utiliser deux états qui sont envoyés automatiquement au début de chaque mois (envoi par mail au format Excel) :
- le Relevé Situation Echéances, où vous retrouverez la liste des échéances pour chaque contrat flux : liste des échéances avec la date à partir de laquelle elles sont facturables, numéro de facture et détail de paiement si vous avez déjà facturé une échéance.
- le Relevé Situation CFA, pour retrouver l’état de vos dossiers (stock et flux) : numéro de dossier OPCO 2i, le montant pris en charge et le numéro d’enregistrement du contrat.
Comment recevoir ces relevés concernant les contrats « flux » ?
Envoyer un mail à referencement@opco2i.fr en indiquant le code UAI et le SIRET du (ou des) CFA pour le(s)quel(s) vous voulez obtenir les relevés mensuels.
Préciser dans l’objet « Contact pour relevés de situation et d’échéances CFA » et indiquer : Civilité /Nom/Prénom/E-mail/Titre/fonction.
Pour les contrats « stocks«
Rendez-vous sur la page dédiée.
Vade-mecum pour CFA
Un vade-mecum CFA sur le financement et le processus de gestion des contrats d’apprentissage a été élaboré par les OPCO, la DGEFP et le Réseau des CFA.
Il contient toutes les informations nécessaires à la bonne gestion des contrats d’apprentissage par les CFA.
- Les règles de prise en charge
- L’alternance et l’apprentissage
- Promotion par l’alternance (Pro-A)
- Plan de développement des compétences
- Catalogue de formations « Actions clés en main »
- Certification des compétences professionnelles
- Gestion du parcours professionnel
- L’AFEST et la nouvelle définition de l’action de formation
- Transition collective
- Le compte personnel de formation CPF
- Contribution formation professionnelle et alternance
- Subventions