Charte qualité et politique de contrôle OPCO 2i

Les conditions dans lesquelles OPCO 2i assure sa mission de financeur d’actions de développement des compétences sont strictement encadrées par les textes législatifs et réglementaires applicables, les conventions conclues avec l’Etat, et, le cas échéant, les accords collectifs et les décisions prises en application de ceux-ci, ainsi que les décisions adoptées par OPCO 2i conformément à ses statuts. Les ressources susceptibles d’être octroyées sont limitées aux sommes affectées à chaque dispositif de financement.

La Charte qualité et politique de contrôle vise à définir les modalités d’instruction et de prise en charge des actions de développement des compétences, de réalisation des contrôles par OPCO 2I, ainsi que les mesures susceptibles d’en découler.

Sont concernés :

• les entreprises ;
• les prestataires de formation, les centres de bilans de compétences et de validation des acquis d’expérience ;
• les organismes de conseil, ainsi que leurs prestataires ou sous-traitants ;
• les centres de formation d’apprentis (CFA) ;
• les bénéficiaires des actions.

Consultez l’intégralité de notre charte qualité et politique de contrôle dans le document ci-dessous :