Charte qualité et politique de contrôle OPCO 2i

En tant que financeurs de la formation professionnelle, les opérateurs de compétences doivent être en mesure de justifier de la réalité et de la qualité des actions de formation ou de prestations financées.

Ainsi, OPCO 2i est tenu de présenter les documents et pièces établissant la réalité des dépenses exposées pour l’exercice des activités conduites en matière de formation professionnelle et de justifier le rattachement et le bien-fondé de ces dépenses à leurs activités ainsi que la conformité de l’utilisation des fonds aux dispositions légales régissant ces activités.

La Charte Qualité et Politique de Contrôles d’OPCO 2i, validée par le Conseil d’Administration, s’applique aux relations entre OPCO 2i et l’ensemble des prestataires et bénéficiaires de financements d’actions concourant au développement de compétences dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

Sont concernés :

• les entreprises ;
• les prestataires de formation, les centres de bilans de compétences et de validation des acquis d’expérience ;
• les organismes de conseil, ainsi que leurs prestataires ou sous-traitants ;
• les centres de formation d’apprentis (CFA) ;
• les bénéficiaires des actions.

Consultez l’intégralité de notre charte qualité et politique de contrôle dans le document ci-dessous :