À compter du 1er juillet 2025, tout employeur souhaitant embaucher un apprenti visant un diplôme ou une certification inscrite au niveau 6 ou plus (dès Bac+3 et au-delà) du cadre national des certifications professionnelles, devra payer un reste à charge de 750 € sur le Niveau de Prise en Charge (NPEC) du contrat d’apprentissage. Une somme forfaitaire quel que soit le montant de ce dernier.

Décret à venir

Prévue par l’article 192 de la loi de finances pour 2025, cette participation obligatoire de l’employeur « à la prise en charge des contrats d’apprentissage » doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’État avant son entrée en vigueur.

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