Financement des contrats d’apprentissage par OPCO 2i

Le financement des contrats se fait sur la base des niveaux de prise en charge publiés par France compétences.

Dépôt d’un contrat d’apprentissage

L’entreprise envoie le CERFA FA13 à l’OPCO 2i au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date d’éxécution du contrat.

OPCO 2i dispose de 20 jours à compter de la reception du dossier complet pour rendre sa décision

Documents constitutifs :

• CERFA FA 13 signé par les parties (le cadre « La formation » du CERFA doit être dûment complété et visé par vos soins.
• Convention de formation signée avec l’entreprise (téléchargeable ci-dessous)
• Le cas échéant :
  • la convention tripartite de réduction ou allongement de durée
  • Le cas échéant : la convention tripartite pour frais de mobilité

Procédure de règlement

A réception des éléments constitutifs du dossier, et après vérification de leurs complétude et conformité, nous procédons à l’engagement financier et au dépôt du contrat d’apprentissage. Nous vous adresserons une facture proforma, correspondant aux échéances définies, pour vous faciliter la facturation.

• Pour les contrats dont la durée est inférieure à 12 mois :
  • 1^er échéance : 50 % du niveau de prise en charge annuel (ou du montant pris en charge par l’OPCO si inférieur) 
  • Le solde à la fin du contrat

• Pour les contrats dont la durée est supérieure à 12 mois :
  • 1^er échéance : 50 % du niveau de prise en charge annuel (ou du montant pris en charge par l’OPCO si inférieur) 
  • 2^ème échéance – au 8^ème mois : Facture de 25% du niveau de prise en charge annuel (ou du montant pris en charge par l’OPCO si inférieur) 
  • 3^ème échéance – au 10^ème mois : Facture de 25% du niveau de prise en charge annuel (ou du montant prise en charge par l’OPCO si inférieur)
  • Tous les trimestres suivants : Facture de 25% du niveau de prise en charge annuel (ou du montant prise en charge par l’OPCO si inférieur)

Fermeture des CFA – COVID-19

Prenez connaissance de notre actualité dédiée, elle vous permet d’accéder au document de questions-réponses publié par le Ministère du Travail.

Pour toute question, les équipes d’OPCO 2i sont à votre disposition.