Mensualisation des allocations : un nouveau mode de calcul

C’est une évolution significative pour les demandeurs d’emploi. Fini les variations de revenus selon que le mois compte 28, 30 ou 31 jours. Désormais, le calcul s’effectue sur une base fixe de 30 jours pour tous les mois de l’année. Une simplification qui apporte plus de stabilité et de lisibilité aux allocataires, y compris pour ceux qui sont déjà en cours d’indemnisation.

Seniors : un recul des protections liées à l’âge

Les demandeurs d’emploi seniors bénéficient traditionnellement de conditions plus favorables pour tenir compte de leurs difficultés de réinsertion sur le marché du travail. La nouvelle convention modifie ces avantages en relevant tous les seuils d’âge :

• Jusqu’à présent, les demandeurs âgés de 53-54 ans pouvaient être indemnisés pendant 22,5 mois maximum (contre 18 mois pour les plus jeunes). Désormais, cette durée d’indemnisation spécifique ne s’applique plus qu’à partir de 55 ans.
• L’indemnisation la plus longue, fixée à 27 mois, était accessible dès 55 ans. Elle ne sera désormais accordée qu’à partir de 57 ans.
• L’administration recherchait les périodes de travail sur les 36 derniers mois (au lieu de 24) pour les demandeurs de 53 ans et plus. Ce dispositif est désormais repoussé aux 55 ans et plus.
• Les allocataires de 53-54 ans qui suivaient une formation bénéficiaient d’une prolongation de leurs droits (4,5 mois supplémentaires). Cet avantage ne s’applique plus qu’à partir de 55 ans.

Reprise d’emploi : quatre mois pour tester un nouveau poste

La réforme encourage les prises de risque professionnelles. Désormais, un demandeur d’emploi qui reprend un travail peut y renoncer dans les 4 mois (88 jours), contre 3 mois (65 jours) auparavant, sans perdre ses droits initiaux à l’indemnisation. Cette période d’essai élargie vise à favoriser les reconversions professionnelles.

Refus d’emploi : clarification des règles

Le texte précise désormais plus clairement la notion d’offre d’emploi « raisonnable » que les demandeurs ne peuvent refuser sans risque. Trois critères principaux entrent en jeu : la compatibilité du poste avec les compétences professionnelles du demandeur, la localisation dans sa zone de mobilité déclarée et l’adéquation avec ses attentes salariales.

Pour rappel, deux refus consécutifs d’offres jugées « raisonnables » sans justification valable peuvent entraîner une double sanction : la radiation des listes des demandeurs d’emploi et la suspension des versements pour les allocataires.

La nouvelle convention introduit également une particularité pour les zones frontalières. Les demandeurs d’emploi ayant travaillé en Suisse ou au Luxembourg ne pourront plus se baser sur leurs anciens salaires étrangers pour définir leurs prétentions : ils devront s’aligner sur les standards français.