Concerne les entreprises de 11 salariés et plus
Cette collecte au titre des salaires 2020 concerne les entreprises de 11 salariés et plus, pour autant qu’elles aient franchi le seuil de 11 salariés avant 2018. En voici pour rappel les étapes :
- 29 février 2020 : versement du premier acompte de 60 % de la contribution CUFPA calculé sur la masse salariale 2019.
- 31 octobre 2020 (date de report dans un décret à paraître prochainement) : versement du deuxième acompte de 38% de cette même contribution.
- 28 février 2021 : versement du solde CUFPA + CSA* + CPF-CDD
* doivent s’acquitter de la CSA les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5 % d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen.
Un paiement sécurisé sur votre espace en ligne
Le paiement par prélèvement sur votre espace en ligne est dématérialisé, sécurisé et traçable. Pour les entreprises souhaitant payer par virement, vous trouverez dans cet article les coordonnées bancaires d’OPCO 2i. Vous avez jusqu’au 31 octobre pour effectuer votre versement.
Une assistance à distance et dans votre délégation régionale
Sur votre espace en ligne, un bouton « Assistance » est disponible en bas à gauche dès votre page de connexion et tout au long du processus de validation. Il vous donne accès aux modalités de paiement de cet acompte. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre besoin, vous pouvez poser vos questions directement en ligne en cliquant sur le bouton « Laissez-nous un message ». Nos équipes mettront tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais !
Votre délégation régionale reste à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches liées au versement de cet acompte.
La « CUFPA », contribution unique
Pour rappel, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a profondément modifié le régime des contributions formation professionnelle et apprentissage.
Elle fusionne les contributions formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage en une contribution « unique », la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance). Elle prévoit le transfert de la collecte de cette contribution aux Urssaf le 1er janvier 2022.
