Nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés : formation des membres du CSE prise en charge par OPCO 2i 

OPCO 2i a validé cette possibilité 

Jusqu’alors systématiquement à la charge de l’employeur, la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE (Comité social et économique d’entreprise, voir définition dans l’encadré ci-dessous) peut désormais, selon le décret du 18 mars 2022, être prise en charge par les OPCO. Le Conseil d’administration d’OPCO 2i, sur préconisation de sa Commission « Aide au développement des compétences au bénéfice des moins de 50 salariés », a validé cette possibilité de financement, selon les modalités de prise en charge du PDC (Plan de Développement des Compétences) des entreprises de moins de 50 salariés.  

La formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSST)  

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Condition de Travail) est une formation obligatoire du CSE prévue pour tous les membres du CSE et encadrée par l’article L.2315-18 du Code du Travail. La formation initie les participants aux méthodes de prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail. La formation en SSCT dispense des compétences juridiques et techniques pour être en capacité : 

• d’analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ; 
• d’identifier les mesures de prévention ; 
• de comprendre le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ; 
• de réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail. 

Depuis le 31 mars 2022, la durée de la formation des élus du CSE est fixée à 5 jours pour le premier mandat. En cas de renouvellement de mandat, elle est de 3 jours.  

Vous avez une question ?

Votre conseiller formation est à votre disposition pour vous accompagner dans tous vos projets emploi-formation.

CONTACTER