Les OPCO assujettis à la TVA
À la suite d’échanges avec la Direction de la Législation Fiscale, il a été confirmé que les OPCO étaient assujettis à la TVA au motif qu’ils rendaient des services :
- à France Compétences, dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Moyens signée entre les OPCO et le @ministère du Travail,
- aux co-financeurs, lorsque ceux-ci allouent des financements spécifiques pour l’ingénierie et l’accompagnement par les OPCO,
- aux entreprises, pour ce qui concerne les « frais de gestion » appelés dans le cadre des versements supplémentaires.
Limiter les impacts sur les départs en formation
Cette évolution vient impacter les pratiques concernant la prise en charge des dépenses de formation. Les OPCO sont pleinement mobilisés pour adapter leurs systèmes d’information, informer l’ensemble des acteurs et préserver leur rôle de facilitateur auprès des entreprises, en particulier les TPE/PME, afin de limiter les impacts sur le départ en formation des salariés.
Les équipes techniques des OPCO travaillent actuellement et activement à la mise en œuvre opérationnelle de cette réforme fiscale. Les prochains mois seront consacrés à l’information détaillée de l’ensemble des acteurs.
