Obligations liées aux fonds européens

OPCO 2i, en tant qu’opérateur de compétences interindustriel, est porteur de projets bénéficiant de fonds issus de l’Union Européenne au titre du FSE (Fonds Social Européen) et du FTJ (Fonds de Transition Juste) dans le cadre de la programmation 2021-2027.

A ce titre, nous souhaitons informer les destinataires de financements de fonds européens des obligations à respecter.

Logos

En tant que bénéficiaires de fonds européens (entreprises et organismes de formation), vous avez une obligation de communication impliquant l’utilisation des logos « L’Europe s’engage en France » et « Cofinancé par l’Union européenne », afin que les participants soient informés du soutien de l’Union Européenne.

Sur tous les supports de communication, Ces logos doivent être apposés (feuilles d’émargement, sites Internet, médias sociaux…).

Ainsi, sur l’ensemble des feuilles d’émargement relatives à une formation dispensée, bénéficiant de fonds européens, ces logos doivent apparaitre.

Sur les sites Internet et les médias sociaux, les entreprises bénéficiaires doivent faire apparaitre les logos ainsi qu’une description succincte qui met en lumière le soutien financier de l’Union Européenne.

De plus, une affiche ou une plaque de l’Union Européenne doit être apposée et être bien visible du public.

Ces logos sont téléchargeables ci-dessous.

Convention de formation

1. Coûts individualisés

Dans le cadre des conventions de formation établies et signées entre les prestataires de formation et les entreprises qui envoient leurs salariés en formation, des coûts de formation individualisés doivent être mentionnés.

En effet, dans le cadre de formations financées par des fonds européens, les cofinanceurs (DGEFP et DREETS) nous demandent que les coûts de formation soient clairement indiqués avec un coût horaire stagiaire sur les conventions de formation.

Les cofinanceurs doivent pouvoir identifier un coût unitaire par participant sur la convention de formation.

2. Date de la convention

Dans le cadre de dossiers de formation bénéficiant de fonds européens, l’effet incitatif de l’action doit être prouvée, c’est-à-dire le fait que la subvention octroyée à l’entreprise a eu un effet incitatif pour le départ en formation. Autrement dit, le projet n’aurait pas eu lieu sans la subvention des fonds européens.

Pour cela, la convention de formation doit être datée et signée après la demande de prise en charge transmise par l’entreprise à l’OPCO.

Il est donc possible que l’entreprise vous demande d’indiquer une date précise sur la convention de formation.

3. Justificatif de présence

En tant que justificatif de présence attestant le suivi de la formation par les stagiaires, les cofinanceurs (DGEFP et DREETS), dans le cadre de fonds européens, nous demandent impérativement des feuilles d’émargement.

Les feuilles d’émargement doivent comporter les informations suivantes :

• les logos européens (voir logos ci-dessus)
• le nombre d’heures réalisées par demi-journée
• la signature des stagiaires et du formateur par demi-journée
• l’intitulé de la formation
• les dates de formation
• le nom de l’organisme de formation
• le nom des stagiaires et du formateur

4. Mise en concurrence

Dans le cadre d’actions cofinancées par des fonds européens, les entreprises qui sollicitent des prestataires de formation doivent mettre en concurrence ceux-ci en sollicitant plusieurs devis.

L’entreprise, qui choisit librement son prestataire de formation, sera donc amenée à solliciter plusieurs prestataires.

Les organismes de formation sollicités, devront fournir un devis chiffrant la prestation envisagée pour former les salariés concernés par l’action.