Les NPEC  figurent dans le référentiel mis à disposition par France compétences pour ceux qui ont fait l’objet d’une détermination par la CPNE ou la commission paritaire de la branche concernée sur la base des recommandations de France compétences. Pour les autres, leur valeur de carence figure en annexe du décret n° 2026-832 du 29 août 2026 publié au Journal officiel du 30 août 2026.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre du dispositif de régulation du financement de l’apprentissage piloté par l’État et France compétences afin de garantir une meilleure adéquation entre les coûts de formation et les besoins des branches professionnelles.

Ce qui change au 1er septembre 2026

Un décret fixant les valeurs de carence

Le décret détermine les niveaux de prise en charge applicables lorsque les branches professionnelles n’ont pas défini elles-mêmes ces niveaux ou lorsqu’elles n’ont pas intégré les recommandations formulées par France compétences dans les conditions prévues par le Code du travail.
Les nouvelles valeurs concernent uniquement les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026. Les contrats déjà signés avant cette date continuent d’être financés selon les règles applicables lors de leur conclusion.

Un référentiel unique actualisé

En complément du décret, France compétences a publié le nouveau « Référentiel unique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage » intégrant l’ensemble des montants applicables à compter du 1er septembre 2026.
Ce référentiel constitue désormais la base de référence pour les acteurs de l’apprentissage. Il permet d’identifier, pour chaque certification professionnelle enregistrée au RNCP et pour chaque branche professionnelle concernée, le niveau de financement applicable.

Quels impacts pour les entreprises et les CFA ?

Les entreprises qui recrutent un apprenti à partir du 1er septembre 2026 ainsi que les centres de formation d’apprentis sont invités à vérifier le niveau de prise en charge associé à la certification préparée avant la conclusion du contrat.
Selon les certifications visées, les montants peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse par rapport aux niveaux précédemment applicables. Une attention particulière doit donc être portée à l’équilibre économique des actions de formation et à la construction des conventions de formation.

L’accompagnement d’OPCO 2i

OPCO 2i accompagne les entreprises industrielles et les CFA dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Nos équipes restent mobilisées pour :

• Informer les entreprises sur les conditions de financement de leurs contrats d’apprentissage ;
• Accompagner les CFA dans la compréhension des nouveaux niveaux de prise en charge ;
• Sécuriser l’instruction et l’enregistrement des contrats ;
• Apporter un appui sur les modalités de financement applicables aux certifications relevant du périmètre d’OPCO 2i.