Calendrier des versements et répartitions

Depuis mai 2023, les employeurs peuvent affecter les fonds issus du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités de leur choix en se connectant sur SOLTéA, la plateforme en ligne développée et gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Le calendrier est le suivant :

• 24 août 2023 : émission des premiers virements des fonds déjà répartis à destination des établissements bénéficiaires
• 24 août au 5 octobre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
• D’ici fin octobre : émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires

Des démarches facilitées

En se connectant sur SOLTéA, les employeurs peuvent :

• consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
• choisir les établissements ou les formations auxquels ils souhaitent affecter leur solde ;
• trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements ;
• suivre les virements effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements ;
• retrouver l’historique des virements des années précédentes.