Affectation du solde de la taxe d’apprentissage
Chaque année, les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage peuvent choisir les établissements et formations auxquels ils souhaitent affecter une fraction de la taxe d’apprentissage.
Cette fraction, appelée solde, s’élève à 13 % du montant total de cette taxe due par les employeurs concernés.
Les changements
En 2023, ce solde connaît un double changement :
- les entreprises doivent le déclarer auprès de l’Urssaf via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
- il n’est plus directement reversé par les employeurs aux établissements habilités mais fait l’objet d’une répartition par le biais de la nouvelle plateforme en ligne, SOLTéA.
SOLTéA, une plateforme en ligne pour faciliter les démarches des employeurs
Avec SOLTéA, les employeurs pourront :
- consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
- choisir les établissements ou les formations auxquels ils souhaitent affecter leur solde ;
- trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements ;
- suivre les virements effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements ;
- retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Vous souhaitez en savoir plus sur SOLTéA ? Consultez le site dédié à la nouvelle plateforme du solde de la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage et les étapes de versement en 2023
La taxe d’apprentissage vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage. Son taux est fixé à 0,68 % (0,44 % pour les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
La taxe d’apprentissage se décompose ainsi :
- Une part principale destinée au financement de l’apprentissage, déclarée et versée mensuellement à l’Urssaf. Son taux est de de 0,59 % (c’est-à-dire 87% de 0,68%) ;
- Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. Son taux est de de 0,09 % (c’est-à-dire 13% de 0,68%) ;
Ainsi, au titre de la masse salariale 2022 :
- la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage seront à réaliser sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) ;
- la répartition du solde se fera via la plateforme SOLTéA à compter du mois de mai.
Pour en savoir plus
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée Des OPCO à l’Urssaf : transfert de la collecte des contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage
