Chaque année, les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage peuvent choisir les établissements et formations auxquels ils souhaitent affecter une fraction de la taxe d’apprentissage.
Cette fraction, appelée solde, s’élève à 13 % du montant total de cette taxe due par les employeurs concernés.
En 2023, ce solde connaît un double changement :
Avec SOLTéA, les employeurs pourront :
Vous souhaitez en savoir plus sur SOLTéA ? Consultez le site dédié à la nouvelle plateforme du solde de la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage. Son taux est fixé à 0,68 % (0,44 % pour les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).
La taxe d’apprentissage se décompose ainsi :
Ainsi, au titre de la masse salariale 2022 :
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée Des OPCO à l’Urssaf : transfert de la collecte des contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage