Les CFA qui dispensent pour la première fois une action de formation par apprentissage ont un délai de six mois suivant la conclusion de la première convention de formation par apprentissage (ou, pour les CFA d’entreprise, du premier contrat d’apprentissage) pour obtenir leur certification.

Ils devront fournir sous deux mois, au financeur, la copie du contrat conclu avec l’organisme certificateur ou l’instance de labellisation, pour attester de leur engagement dans la démarche qualité.

Source – https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi