Convention Relance Industrie

Afin de relancer le secteur industriel durement touché par la crise sanitaire, le Fonds National de l’Emploi, dit « FNE-Formation » permet de financer le développement des compétences des salariés d’entreprises impactées. Une convention signée par OPCO 2i avec le ministère du Travail en 2021, qui se poursuit en 2022 et mobilise 160 millions d’euros pour 2022.

Contexte

Les conséquences de la crise sanitaire ont particulièrement frappé les entreprises du secteur industriel, mais la relance a démarré dès 2021. Afin de répondre aux enjeux économiques et sociaux, l’accompagnement de l’évolution des compétences est essentiel. C’est pourquoi OPCO 2i s’est engagé en signant une convention cadre avec le ministère du Travail : 310 millions d’euros ont été mobilisés dans le cadre du FNE-Formation entre 2021 et 2022.

Pour cette année 2022 OPCO 2i a obtenu un soutien financier de la part du ministère du travail pour accompagner le financement de vos projets compétences dans le contexte de relance de l’industrie. Sous réserve des fonds encore disponibles au titre de cette convention, vous pouvez adresser vos demandes jusqu’au 31 juillet 2022. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseillers, car suivant vos besoins et les caractéristiques de vos projets, d’autres solutions peuvent être étudiées

La Convention Relance Industrie est accessible à toutes les entreprises industrielles : en activité partielle ou APLD, et plus largement à toutes les entreprises qui connaissent des difficultés économiques ou des problématiques liées aux mutations technologiques ou organisationnelles.

Objectifs de la convention Relance Industrie

Il s’agit d’anticiper et d’accompagner les mutations organisationnelles, industrielles et économiques, tout en contribuant à la relance et à la transformation de l’industrie post-Covid 19. Les objectifs sont les suivants :

  • Sécuriser les parcours professionnels,
  • Accompagner les parcours de reconversion,
  • Permettre aux salariés de s’adapter et de développer leurs compétences, en intégrant les impacts liés à la crise sanitaire.

Parcours et actions éligibles

Ces fonds sont destinés à des projets d’évolution des compétences dans quatre « parcours de formation » :

  • Parcours certifiant : obtention d’une certification, d’un diplôme, d’un titre professionnel, compétences socles via Cléa.
  • Parcours de reconversion : concerne les salariés qui vont changer de métier dans l’entreprise en raison d’une problématique de réindustrialisation ou d’évolution de l’activité.
  • Parcours « compétences spécifiques contexte Covid-19 » permettant une adaptation des compétences aux évolutions liées au Covid.
  • Parcours consacré aux anticipations des mutations pour permettre à l’entreprise de s’adapter aux transitions stratégiques dans les domaines numérique et écologique notamment.

Actions éligibles : Toutes les formations sont éligibles, sauf les formations obligatoires au sens de l’article L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail (sécurité), dans le respect des 4 parcours cités.

Entreprises et publics éligibles

La prise en charge d’actions de formation dans le cadre de la convention Relance Industrie est possible pour les entreprises suivantes :

  • Entreprises en activité partielle ;
  • Entreprises en activité partielle longue durée (APLD) ;
  • Entreprises éligibles à l’art 1233-3 du code du travail :
    • ayant des difficultés économiques (baisse d’indicateurs économiques) ;
    • soumises à des mutations technologiques ;
    • contraintes à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
  • Entreprises en reprise d’activité. Elles correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

Public : Salariés des entreprises éligibles (à l’exception des alternants).

Période de prise en charge

Les actions doivent se dérouler entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Ces périodes peuvent être revues sous certaines conditions. La transmission des dossiers à votre Direction régionale peut se faire jusqu’au 31 juillet 2022.

Découvrez la plaquette dédiée à la Convention Relance Industrie

Plaquette Convention Relance Industrie pdf | 175.66 KO

Taux de prise en charge

ATTENTION

A compter du 1er juillet 2022, les taux de prise en charge évoluent :

  • Entreprise de moins de 50 salariés : 70 % de l’assiette éligible de dépenses
  • Entreprises de 50 à 250 salariés : 60 % de l’assiette éligible de dépenses
  • Entreprises de + de 250 salariés : 50 % de l’assiette éligible de dépenses

La distinction en fonction de la situation de l’entreprise (activité partielle, APLD, mutations…) n’est pas supprimée, mais ne donne plus lieu à une prise en charge différenciée.

 

Catégorie entreprisesActivité Partielle (AP)Activité Partielle de Longue Durée (APLD)Entreprise en difficulté (Covid) – article L.1233-3 du Code du Travail
– de 300 salariés100 % des coûts pédagogiques100 % des coûts pédagogiques100 % des coûts pédagogiques (hors rémunération)
de 300 à 1000 salariés70 % des coûts pédagogiques
Le solde ne pouvant provenir de fonds publics
80 % des coûts pédagogiques
Le solde ne pouvant provenir de fonds publics
70 % des coûts pédagogiques (hors rémunération)
Le solde ne pouvant provenir de fonds publics
+ de 1000 salariés70 % des coûts pédagogiques
Le solde ne pouvant provenir de fonds publics
80 % des coûts pédagogiques
Le solde ne pouvant provenir de fonds publics
50 % des coûts pédagogiques et salaire à 11€ HT/h
Le solde ne pouvant provenir de fonds publics

Dispositions spécifiques pour la Pro-A

Un financement spécifique de parcours Pro-A est possible dans les conditions suivantes :

Les certifications visées doivent être inscrites :

  • dans des accords de branches étendus
  • dans les priorités du plan de relance de l’Etat : transition écologique, technologies d’avenir, relance sociale et territoriales : impact par les mutations économiques

Montant de prise en charge :

  • jusqu’à 9000 €
  • prise en charge forfaitaires des rémunérations : 11€/h (comprise dans les 9000 €)

Le FNE et la Convention Relance Industrie sont financés dans le cadre du Plan National de Relance et de Résilience.

Découvrez la plaquette dédiée à la Convention Relance Industrie.

Comprendre la Convention Relance Industrie

Retours d’expériences

Témoignage de l’entreprise GAUTIER PLASTICS

Témoignage de l’entreprise A.M.B.

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Pour savoir si vous êtes éligible, comment procéder, ou pour toute question sur la convention Relance Industrie, contactez votre Conseiller.

A retenir

Infographie Relance Industrie en PDF pdf | 595.05 KO

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