Certifier votre organisme de formation / CFA

Pour pouvoir travailler avec OPCO 2i, les prestataires de formation professionnelle doivent se soumettre aux critères qualité définit par la réglementation.

Démarche qualité

Depuis la loi du 5 mars 2014, les principaux financeurs de la formation, dont font partie les OPCO, doivent réaliser un contrôle qualité de l’offre de formation et vérifier la capacité des prestataires à dispenser des formations de qualité. Depuis le 1er juillet 2017, l’accès aux financements mutualisés et publics est réservé aux seuls organismes en capacité de justifier de leur conformité aux critères de qualité définis par cette réglementation.
Ainsi, pour être référencé dans notre catalogue et bénéficier des financements sur les fonds publics ou mutualisés, votre organisme de formation doit préalablement être enregistré dans le Datadock et avoir été désigné « Référençable ». Le référencement des prestataires d’actions via le DataDock reste valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Qualiopi dès 2022

À partir du 1er janvier 2022, les organismes prestataires d’actions et les CFA devront acquérir la certification Qualiopi basée sur le Référentiel national de certification Qualité (RNCQ) pour continuer à bénéficier de financements publics ou mutualisés. Les prestataires ayant déjà une certification reconnue par le CNEFOP bénéficient d’une procédure allégée.

Processus de certification 2021

Voici les démarches à effectuer en 2021 par les prestataires de formation pour continuer à bénéficier des financements publics et mutualisés :

Etape 1 : Créez votre compte sur DataDock

En cliquant sur « Créer votre compte », vous démarrez l’enregistrement de votre organisme dans DataDock. Soit vous vous référencez sur DataDock en répondant aux 6 critères et 21 indicateurs, soit vous sélectionnez « Certification RNQ en cours » et vous y déposez le devis signé pour témoigner de votre début de démarche de certification Qualiopi. Pour les organismes déjà enregistrés, le référencement des prestataires via le DataDock reste valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Etape 2 : Choisissez votre organisme certificateur sur la liste officielle et contractualisez cette décision

Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences sur la base du référentiel national de certification qualité. Les organismes possédant déjà une certification ou un label inscrit sur la liste du CNEFOP** voient leur durée d’audit initial minorée, ce qui se justifie par une démarche qualité déjà engagée.

**Comité national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Etape 3 : Préparez-vous pour un audit initial réalisé par l’organisme certificateur

La durée et les modalités de l’audit initial varient en fonction du chiffre d’affaires de votre organisme dans le champ de la formation professionnelle, des catégories d’actions pour lesquelles vous souhaitez être certifié (action de formation continue, bilan de compétence, VAE, apprentissage) et du nombre de sites concernés par la certification. Si le résultat de l’audit est favorable, vous obtiendrez la certification Qualiopi pour une durée de trois ans, qui attestera de la qualité des processus mis en œuvre par votre organisme. Une fois la certification obtenue, un audit de surveillance sera réalisé dans les 18 mois, puis ​un audit de renouvellement avant la fin du cycle de 3 ans (ou 4 ans pour toute certification obtenue avant le 1er janvier 2021).

Etape 4 : Déposez votre certification Qualiopi dans DataDock

Ceci afin de mettre à jour votre compte et continuer à bénéficier des financements publics et mutualisés.

En résumé

Téléchargez l’infographie synthétisant le processus de certification :

Infographie processus de certification pdf | 312.59 KO