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Taxe d’apprentissage : report du versement de la part 13 %

Initialement fixé au 31 mai 2020, le versement du solde de la taxe d’apprentissage devrait être reporté au 30 juin. Un décret paraîtra au Journal Officiel le 1er juin 2020.

Nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage

Pour rappel, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a redéfini la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, celle-ci est divisée en deux parts :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage, collectée par OPCO 2i, est versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage ;
  • un solde de 13 %, qui remplace le hors-quota, est versé directement par les entreprises aux établissements éligibles, avant le 30 juin 2020.

A noter : pour des raisons techniques et de calendrier, la base de calcul ne s’effectue pas sur la base de la masse salariale 2020 mais sur celle de 2019.

Un soutien financier aux établissements de votre choix

Le solde de 13 % permet d’aider et de soutenir financièrement les établissements pour qu’ils continuent à former et développer les compétences de leurs étudiants.

Le solde de 13 % peut être réparti de la façon suivante :

  • sur le financement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle (hors apprentissage) ;
  • sur le subventionnement des CFA sous forme d’équipements et de matériels.

Simplification de vos démarches dans le cadre de l’alternance

Les conseillers OPCO 2i sont à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions sur l’alternance et vous accompagner dans vos démarches.

Un service additionnel est à votre disposition à votre demande. Il vous décharge des démarches administratives lors de l’embauche d’un alternant :

  • récupération des documents nécessaires à l’embauche et coordination des acteurs ;
  • lien avec le service RH ;
  • rédaction des CERFA ;
  • suivis et gestion des avenants, ruptures…

Ce service, évolutif et sur mesure, vous assure conformité, sécurité, allègement, tout en vous permettant de vous concentrer sur les tâches à valeur ajoutée. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseiller pour connaître les modalités de ce service.

Prenez connaissance de notre offre de services.

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Votre Conseiller est à votre écoute et vous accompagne dans toutes vos démarches de formation.
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