Depuis 2020, le Conseil d’Administration d’OPCO 2i soutient le développement de l’apprentissage dans les territoires et accompagne les Centres de Formation d’Apprentis du secteur de l’Industrie, en accordant des subventions au titre des investissements CFA.
« Soutenir l’apprentissage, c’est investir dans les compétences pour fabriquer notre industrie d’aujourd’hui et de demain »
Important
Un CFA doit déposer un seul dossier, pour l’ensemble des établissements (SIREN identique) qui lui sont rattachés, ainsi que les UFA qui lui sont liés. Le CFA doit porter la demande auprès d’OPCO 2i, il est responsable administrativement, juridiquement et financièrement de l’ensemble des investissements inscrits dans le projet. Tous les documents du dossier doivent être au nom du CFA (courrier, présentation projet, devis, facture, …) du dépôt à la clôture du projet. Un UFA ne peut pas déposer une demande de subvention.
Critères de recevabilité des demandes
Les critères de recevabilité validés par le Conseil d’Administration d’OPCO 2i sont :
1/ Le pourcentage d’apprentis accueillis au sein du CFA relevant d’une ou plusieurs branches d’OPCO 2i
- soit le CFA justifie d’au moins 10 % d’apprentis relevant d’une branche professionnelle couverte par OPCO 2i
ou - soit le CFA justifie d’au moins 20 % d’apprentis relevant de plusieurs branches professionnelles couvertes par OPCO 2i
Exemples de recevabilité du CFA :
- le CFA accueille 1 200 apprentis dont 120 de la branche Maroquinerie (10 %) et 20 de l’Ameublement (1,66 %) : OK 10 % atteint avec une branche représentée ;
- le CFA accueille 1 200 apprentis dont 40 de la branche de la Maroquinerie (3 %) et 40 de la Couture (3 %) 80 de l’Ameublement (6 %), 100 de la branche Textile (8 %) et : OK 20 % atteint avec l’ensemble des branches représentées.
Si le CFA n’est pas en mesure de valider le critère de recevabilité en pourcentage d’apprentis global accueilli, il peut néanmoins être recevable sur une section d’apprentissage.
Pour cela il doit choisir la section et :
- justifier d’au moins 10 % d’apprentis relevant d’une branche professionnelle couverte par OPCO 2i ;
ou - justifier d’au moins 20 % d’apprentis relevant de plusieurs branches professionnelles couvertes par OPCO 2i.
Dans le cas d’une recevabilité pour une section d’apprentissage, le CFA pourra déposer sa demande uniquement pour cette section d’apprentissage.
Exemple : BTS Chimie avec 20 apprentis
- 8 apprentis sur les 20 relèvent de la branche Chimie : 40 % atteint
2/ Viabilité du plan de financement
Le CFA doit pouvoir assurer du financement qui ne sera pas couvert par OPCO 2i, par d’autres financeurs (Région, Fonds propres, emprunts, autres OPCO…).
Lorsque le coût global du projet (en TTC) est inférieur ou égal à 200 000 €, alors le CFA peut demander jusqu’à 50 % de financement à OPCO 2i par nature d’investissement.
Lorsque le coût global du projet (en TTC) est supérieur à 200 000 €, alors le CFA peut demander jusqu’à 50 % de financement à OPCO 2i par nature d’investissement dans la limite des 200 000 €, puis peut demander jusqu’à 40 % de financement à OPCO 2i par nature d’investissement au-delà des 200 000 €
Le dépôt d’une demande validant les critères de recevabilité ne valide pas un accord de subvention.
OPCO 2i est en droit d’accorder partiellement ou refuser plusieurs natures d’investissements.
La demande est réputée conforme, lorsque les critères de recevabilité sont validés, et que toutes les informations ont bien été complétées et que les devis correspondent aux données saisies.
Seules les demandes recevables et conformes seront présentées.
Processus d’instruction
- Le CFA dépose sa demande de subvention via le portail Mon Compte 2i : Rubrique INVESTISSEMENT CFA
- OPCO 2i vérifie la recevabilité et la complétude des demandes.
- OPCO 2i oriente les demandes vers la CPNE de la Branche la plus représentée pour étude et avis consultatif
- Les avis consultatifs de chaque CPNE sont présentés en Commission Alternance d’OPCO 2i.
- La Commission Alternance émet des recommandations au Conseil d’Administration d’OPCO 2i qui statue.
- L’avis de décision est notifié aux CFA.
Seront prioritaires :
- les projets d’investissements ayant déjà bénéficié d’un 1er financement de la part d’OPCO 2i dans le cadre d’un plan de financement pluriannuel ;
- les projets d’installation de plateaux techniques / équipements nécessaires aux diplômes et titres professionnels « cœur de métiers et métiers stratégiques » et « interindustriels ».
Au titre de la nature « équipement », sont exclus :
- les équipements relevant du forfait 1er équipement ;
- les équipements dont la durée d’amortissement est inférieure ou égale à trois ans.
Au titre de la nature « immobilier » :
- sont exclus les nouveaux projets démarrant en 2026.
Au titre du financement « pluri annuel » :
- sont concernés uniquement les projets de nature « immobilier ».
Pour les CFA validant uniquement la recevabilité pour une section d’apprentissage :
- seules les natures « équipement » sont recevables ;
- exclusion des natures « travaux » et « immobilier ».
Le délai pour réaliser les projets à compter de la date notification de l’avis de décision est de :
- Equipements : 2 ans
- Travaux / Immobilier : 4 ans
Calendrier
Investissements CFA 2026
- Ouverture de la vague sur Mon Compte 2i : le 2 février 2026
- Saisie d’une demande d’investissement : dès le 6 février 2026
- Clôture du dépôt des demandes : 28 février 2026
- Instruction et validation de la conformité : Mars 2026
- Présentation auprès des CPNE pour avis et arguments : Avril 2026
- Recommandation de la Commission Alternance : 18 mai 2026
- Avis du Conseil d’Administration : 5 juin 2026
Les CFA seront notifiés de l’avis du Conseil d’Administration à partir du 15 juin 2026.
Dépôt d’une demande de subvention
La demande de subvention doit être saisie et transmise via le portail Mon Compte 2i avec la rubrique INVESTISSEMENT CFA.
Vous avez une question ?
Nous vous invitons à solliciter un rendez-vous auprès de nos équipes en envoyant un mail à : subventionscfa@opco2i.fr.
Comment obtenir le versement des échéances ?
Veuillez télécharger le document ci-dessous :
.pdf 77 Ko
État détaillé des dépenses réalisées
.xlsx 806 Ko
Bon à savoir
Si vous avez terminé vos investissements avant la date de fin prévisionnelle, vous pouvez demander à OPCO 2i directement le solde en envoyant seulement le document « Modèle Etat détaillé des dépenses réalisées – Solde du dossier » (l’étape de la deuxième échéance n’est pas obligatoire).
Lors de la demande de versement du solde, si votre projet n’a pas été réalisé dans son intégralité nous devons avoir la confirmation de la « non demande du résiduel en cas de réalisation partielle ».
Dans ce cas, le représentant légal du CFA doit nous envoyer par mail un courrier indiquant que le projet est achevé, qu’il s’agit d’un état définitif des dépenses justifiées, avec confirmation formelle que les échéances non sollicitées le seront pas.
Communication
Rapport d’activité Investissements CFA
Découvrez les actions menées, les chiffres clés et le bilan des Investissements CFA entre 2020 et 2024.
Investissements CFA, charte graphique
Dans le cadre de la subvention accordée au titre des investissements CFA, le Centre de Formation d’Apprentis s’engage à respecter les modalités de « communication » rappelées dans la convention financière.
A ce titre, OPCO 2i met à disposition une charte graphique, reprenant le mode d’emploi et les engagements des parties, pour toute action de communication du CFA en lien avec ses investissements.
Le document est accessible ci-dessous :
Investissements CFA – charte graphique
.pdf 417 Ko
