Depuis 2020, le Conseil d’Administration d’OPCO 2i soutient le développement de l’apprentissage dans les territoires et accompagne les Centres de Formation d’Apprentis du secteur de l’Industrie, en accordant des subventions au titre des investissements CFA.
« Soutenir l’apprentissage, c’est investir dans les compétences pour fabriquer notre industrie d’aujourd’hui et de demain »
Important
Un CFA doit déposer un seul dossier, pour l’ensemble des établissements (SIREN identique) qui lui sont rattachés, ainsi que les UFA qui lui sont liés. Le CFA doit porter la demande auprès d’OPCO 2i, il est responsable administrativement, juridiquement et financièrement de l’ensemble des investissements inscrits dans le projet. Tous les documents du dossier doivent être au nom du CFA (courrier, présentation projet, devis, facture, …) du dépôt à la clôture du projet. Un UFA ne peut pas déposer une demande de subvention.
Critères de recevabilité des demandes
Seront examinées les demandes répondant aux critères suivants :
1. Le % effectif accueilli : Le CFA (tous sites et UFA confondus) doit accueillir :
> Soit au moins 10 % d’apprentis dans le secteur d’une des branches professionnelles couvertes par OPCO 2i
> Soit au moins 20 % d’apprentis dans des entreprises relevant des branches couvertes par OPCO 2i
> Soit une section spécifique au sein du CFA avec :
– au moins 10 % d’apprentis dans le secteur d’une des branches professionnelles couvertes par OPCO 2i
– au moins 20 % d’apprentis dans des entreprises relevant des branches couvertes par OPCO 2i
2. Viabilité du financement : Le projet doit être financé à minima à 50 % par d’autres financements que ceux demandés à OPCO 2i (Région, fonds propres, emprunt, autres…).
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- Pour une demande dont le coût total TTC est inférieur ou égale à 500 000 €
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- Le financement accordé pourra atteindre jusqu’à 50% max du projet
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- Pour une demande dont le coût total TTC est inférieur ou égale à 500 000 €
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- Pour une demande dont le coût total TTC est supérieur à 500 000 €
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- Le financement accordé pourra atteindre jusqu’à 50% max dans la limite des 500 000 €, puis pourra atteindre jusqu’à 40% max au-delà des 500 000 €
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- Pour une demande dont le coût total TTC est supérieur à 500 000 €
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- Le CFA devra prioriser ses natures d’investissements en indiquant haute, moyenne et basse, et proratiser le pourcentage de sa demande pour chaque nature sans dépasser les plafonds indiqués ci-dessus.
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- Pour les projets pluriannuels, OPCO 2i ne s’engage que pour l’année de la subvention et non pour les années suivantes
A noter : le critère de recevabilité ne valide pas votre demande de financement.
OPCO 2i est en droit d’accorder partiellement ou de refuser une ou plusieurs natures d’investissement.
Le dossier est conforme lorsque toutes les informations ont bien été complétées dans le dossier de demande et que les devis correspondent bien financièrement aux demandes.
Processus d’instruction
- OPCO 2i, guichet unique de vos demandes, vérifie la recevabilité et la complétude des demandes.
- OPCO 2i oriente les demandes vers la CPNE de la Branche la plus représentée pour étude et avis consultatif
- Les avis consultatifs de chaque CPNE sont présentés en Commission Alternance d’OPCO 2i.
- Cette Commission Alternance émet des recommandations au Conseil d’Administration d’OPCO 2i qui statue.
- L’avis de décisions est notifié aux CFA.
OPCO 2i étudiera toutes les demandes d’investissements des équipements et/ou des projets immobiliers/travaux des CFA répondant aux critères de recevabilité dont le dossier est complet.
Seront prioritaires :
- Les projets d’investissements ayant déjà bénéficié d’un 1er financement de la part d’OPCO 2i dans le cadre d’un plan de financement pluriannuel ;
- Les projets d’installation de plateaux techniques / équipements nécessaires aux diplômes et titres professionnels « cœur de métiers et métiers stratégiques » et « interindustriels ».
Sont exclus :
- Les équipements relevant du forfait 1er équipement
- Les équipements dont la durée d’amortissement est inférieure ou égale à trois ans
Délai pour réaliser les projets :
- Equipements : 2 ans à compter de la date de l’avis de décision
- Travaux / Immobilier : 4 ans à compter de la notification de l’avis de décision
Calendrier
Rendez-vous en 2026
La vague des investissements CFA de 2025 est clôturé. Tous les CFA ont été notifiés en juin.
Dépôt d’une demande de subvention
La demande de subvention doit être saisie et transmis via l’espace Mon Compte 2i avec la rubrique INVESTISSEMENT CFA.
Vous avez une question ?
Nous vous invitons à solliciter un rendez-vous auprès de nos équipes en envoyant un mail à : subventionscfa@opco2i.fr.
Comment obtenir le versement des échéances ?
Veuillez télécharger le document ci-dessous :
.pdf 77 Ko
État détaillé des dépenses réalisées
.xlsx 806 Ko
Bon à savoir
Si vous avez terminé vos investissements avant la date de fin prévisionnelle, vous pouvez demander à OPCO 2i directement le solde en envoyant seulement le document « Modèle Etat détaillé des dépenses réalisées – Solde du dossier » (l’étape de la deuxième échéance n’est pas obligatoire).
Lors de la demande de versement du solde, si votre projet n’a pas été réalisé dans son intégralité nous devons avoir la confirmation de la « non demande du résiduel en cas de réalisation partielle ».
Dans ce cas, le représentant légal du CFA doit nous envoyer par mail un courrier indiquant que le projet est achevé, qu’il s’agit d’un état définitif des dépenses justifiées, avec confirmation formelle que les échéances non sollicitées le seront pas.
Communication
Investissements CFA, charte graphique
Dans le cadre de la subvention accordée au titre des investissements CFA, le Centre de Formation d’Apprentis s’engage à respecter les modalités de « communication » rappelées dans la convention financière.
A ce titre, OPCO 2i met à disposition une charte graphique, reprenant le mode d’emploi et les engagements des parties, pour toute action de communication du CFA en lien avec ses investissements.
Le document est accessible ci-dessous :
Investissements CFA – charte graphique
.pdf 417 Ko
