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Alternance – plan #1jeune1solution : l’aide exceptionnelle en détail

Quand l’aide exceptionnelle est-elle versée et comment ? Que faire en cas de rupture du contrat ? Peut-on continuer à toucher l’aide unique ? Quelles sont les conditions pour les entreprises de 250 salariés et plus ? Plusieurs décrets sont venus détailler les mesures du plan #1jeune1solution pour la relance de l'alternance. Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif et les réponses à ces questions.

Le Gouvernement a lancé un vaste plan de 6,5 milliards d’euros à destination des jeunes. Ainsi, pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP), il est prévu :

  • une aide exceptionnelle de 5 000 € pour l’embauche d’un mineur,
  • une aide exceptionnelle de 8 000 € pour l’embauche d’un jeune de plus de 18 ans.

Le tableau ci-dessous synthétise les informations liées au versement de l’aide financière dans le cadre du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation :

CaractéristiquesAide exceptionnelle -contrat d’apprentissageAide exceptionnelle – contrat de professionnalisation
Age du bénéficiaire du contratRègles d’entrée en apprentissage-30 ans, sans dérogation
Dates de conclusion du contratContrats conclus entre le 01/07/2020
et 28/02/2021
Contrats conclus entre le 01/07/2020
et le 28/02/2021
Montants versés pendant la
première année d’exécution du
contrat
5000 euros pour un mineur5000 euros pour un mineur
8000 euros pour un majeur8000 euros pour un majeur
Certifications viséesTitre/Diplôme professionnel au plus
égal au niveau 7 (Master)
Titre/Diplôme professionnel au plus
égal au niveau 7 (Master)
CQP (Certificat Qualification
Professionnel)
Contrats de professionnalisation
expérimentaux
Type d’employeurPrivé, Public industriel et commercialPrivé, Public industriel et commercial
Taille de l’entreprise-250 salariés, sans condition-250 salariés, sans condition
+250 avec acte d’engagement au
respect d’un seuil d’alternant
+250 avec acte d’engagement au
respect d’un seuil d’alternant
Gestion de l’aide ASP (Agence de services et de
paiement)
ASP (Agence de services et de
paiement)
Fréquence des versements aux
entreprises
MensuelMensuel
Contrôles opérés par l’ASP en cours
de versement
Via la DSN, pour s’assurer du
versement d’une rémunération
Remontée mensuelle des bulletins de
paie

Quand et comment est versée l’aide ?

L’aide est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur. Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’Agence de services et de paiement. A défaut de transmission du bulletin de paie par l’employeur, le mois suivant, l’aide est suspendue.

Que se passe-t-il en cas de rupture ou suspension du contrat ?

En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur au salarié bénéficiaire du contrat, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré. Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’Agence de services et de paiement.

Que se passe-t-il si mon entreprise bénéficie déjà de l’aide unique à l’apprentissage ?

Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l’aide exceptionnelle peuvent bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.

Qui assure la gestion de l’aide exceptionnelle ?

La gestion de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l’aide. A ce titre, elle est chargée : de notifier la décision d’attribution de l’aide à l’employeur bénéficiaire et de l’informer des modalités de versement de l’aide ; de verser mensuellement l’aide à l’employeur bénéficiaire ; le cas échéant, de recouvrer les sommes indûment perçues par l’employeur.

Cas des entreprises d’au moins 250 salariés

Pour pouvoir bénéficier de l’aide exceptionnelle, les entreprises de 250 salariés et plus devront justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre 2021. Deux cas se présentent :

  • Soit l’ensemble des effectifs suivants représentent au moins 5 % de l’effectif salarié au 31 décembre 2021 :
    – Les salariés en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en CDI par l’entreprise à l’issue dudit contrat ;
    – Les volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) et les salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
  • Soit l’effectif salarié annuel est supérieur ou égal à 3 % de l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2021 et :
    – l’entreprise justifiera au 31 décembre 2021 d’une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année 2020 de l’effectif salarié annuel de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans son effectif ;
    –  ou alors l’entreprise connaîtra une progression au 31 décembre 2021 de l’effectif salarié annuel relevant des catégories définies (salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, VIE ou CIFRE) et relève d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2021 une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés. Et par rapport à l’année 2020, la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.

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